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Portrait d’une entreprise à vendre : Perséides Confection 3D

À la rencontre de Perséide Confection 3D

Perséide Confection 3D est une entreprise manufacturière qui se spécialise dans la fabrication de vêtements. Leur client principal est l’armée canadienne, ce qui garantit une demande stable et récurrente. L’entreprise produit des pantalons, des manteaux et des chemises de haute qualité, répondant aux exigences strictes des forces armées. De plus, elle fabrique des vêtements de plein air haut de gamme pour des marques renommées comme Chlorophylle et Valanga.

La cédante a su orienter l’entreprise vers un futur prometteur en réalisant de nombreux investissements en préparant les futurs départs à la retraite et en recrutant des travailleurs immigrants qualifiés depuis 2021. Ces actions contribuent non seulement à assurer la pérennité de l’entreprise, mais veillent aussi à son potentiel de croissance.

Un système de production optimisé

L’entreprise fonctionne avec le système de couture Toyota Sewing System (TSS), où les employés travaillent debout, toujours en mouvement et en équipe, ce qui permet une production fluide et efficace. Perséide Confection 3D est équipée de cinq îlots de production spécialisés, chacun supervisé par un chef d’équipe, ainsi qu’un îlot de préparation. Ce dernier comprend des machines dédiées à la confection de doublures, broderies, poches, et plus encore. Au total, l’entreprise possède plus d’une centaine de machines industrielles ajustables.

Une équipe polyvalente et expérimentée

Perséide Confection 3D emploie 19 personnes, dont des travailleurs de production expérimentés, un mécanicien polyvalent, une personne dédiée à la coupe et une autre à l’inspection. 8 nouveaux employés se joindront à l’équipe très prochainement. C’est actuellement la propriétaire qui gère les relations clients, les achats, les fiches techniques et tout ce qui est relié à la mise en marche de la production. Cette équipe soudée, polyvalente et expérimentée sera un atout précieux pour le futur repreneur, facilitant ainsi la transition et la continuité des opérations.

Le repreneur idéal

La cédante souhaite trouver un repreneur qui saura prendre soin de son personnel dévoué. Il n’est pas nécessaire de savoir coudre, car les employés maîtrisent parfaitement leur travail. De plus, la présence constante du propriétaire n’est pas requise grâce à l’efficacité des chefs d’équipe en place.

Après le transfert, la propriétaire est également prête à rester environ un an dans l’entreprise pour assurer une transition harmonieuse et transmettre son savoir-faire.

Le potentiel de développement

Les possibilités de développement pour Perséide Confection 3D sont vastes. L’entreprise offre la possibilité de développer de nouveaux produits et de créer sa propre gamme de vêtements. Cette diversification pourrait non seulement augmenter les revenus, mais aussi renforcer la position de l’entreprise sur le marché.

L’entreprise pourra facilement accroitre son chiffre d’affaires en mettant en place un autre quart de travail avec les clients actuels. Il sera également possible d’accroitre le nombre d’ententes annuelles avec de nouveaux clients puisque la capacité de production sera augmentée rapidement dans les prochaines années.

Perséide Confection 3D est prête à écrire son prochain chapitre sous une nouvelle direction. Serez-vous la personne idéale pour le faire ?

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Partenariat stratégique entre le CTEQ et Les Elles de la Construction

Montréal, le 4 juin 2024 – Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est heureux d’annoncer la signature d’une entente de partenariat stratégique avec les Elles de la construction. Cette collaboration vise entre autres à démocratiser le repreneuriat auprès des femmes œuvrant dans les milieux de la construction.

SENSIBILISER, INFORMER ET SOUTENIR
Ce partenariat permettra de développer des cohortes d’accompagnement, des formations ciblées, et organiser des webinaires pour les membres des Elles de la construction. Ces dernières pourront également être référées au CTEQ si elles ont besoin d’accompagnement dans leur projet de transfert et de reprise d’entreprise. Ces initiatives ont pour objectifs de fournir aux entrepreneures de la construction les outils et les connaissances nécessaires pour réussir.

« Au Québec, les femmes représentent seulement un tiers des personnes en démarche pour reprendre une entreprise (IEQ, 2022). En collaborant avec les Elles de la construction, le CTEQ affirme encore une fois son engagement à favoriser la présence des groupes sous-représentés dans le repreneuriat », indique Alexandre Ollive, président-directeur général du CTEQ. « Nous croyons fermement qu’en encourageant une plus grande diversité, nous enrichissons l’écosystème entrepreneurial et encourageons l’innovation », ajoute-t-il.

« Les femmes entrepreneures en construction sont en augmentation, elles sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans le monde l’entrepreneuriat et à reprendre des entreprises. Savoir les guider et les accompagner tout au long de leurs parcours est une fierté et le CTEQ est un allié remarquable qui permettra à ces femmes de viser plus haut et d’acquérir les compétences et connaissances nécessaires pour l’épanouissement de leurs projets. Ensemble nous rendrons la construction plus accessible pour elles. », ajoute Gaëlle Gilles, directrice générale de Les Elles de la construction.

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À propos du Centre de transfert d’entreprise du Québec       
Chef de file du repreneuriat au Québec, le CTEQ est un organisme de développement économique qui offre une solution unique combinant une équipe-conseil en transfert d’entreprise et une plateforme confidentielle de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME. Service-conseil neutre et personnalisé – Occasions d’affaires – Réseau d’affaires – Formations et événements sont offerts afin de donner les meilleures chances de succès pour la réalisation d’un projet de vente ou d’achat d’entreprise. Le CTEQ possède une expertise dans tous les secteurs d’activités et des mandats dédiés aux milieux de la culture, du tourisme, de la reprise collective et auprès des groupes sous représentés en entrepreneuriat. Présent dans toutes les régions du Québec, le CTEQ est soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. ctequebec.com

À propos de les Elles de la construction
Fondé en 2010 et devenu une organisation à but non lucratif en 2013, les Elles de la Construction est un regroupement dédié aux femmes professionnelles de l’industrie de la construction, aux entrepreneures et aux femmes de métier. Sa mission est de promouvoir leurs droits et intérêts, en favorisant leur intégration et en créant un réseau d’échange féminin. Pour y parvenir, les Elles sont respectueuses, diversifiées, accueillantes, précurseures et créatrices d’opportunités. Pour les Elles, l’avenir en construction s’effectue par une transformation de la culture de l’industrie, et en faisant de l’inclusion une norme au Québec et dans le monde.

Pour plus d’information 
Maxime Riopel 
Conseiller relations publiques et veille stratégique 
Centre de transfert d’entreprise du Québec 
[email protected] | 514 797-4153

En pleine semaine nationale du repreneuriat, de nombreux experts d’IG Gestion privée de patrimoine étaient présents lors de la 7e édition du Sommet du repreneuriat. Le 2 mai dernier, M. Normand Verville, vice-président, planification fiscale et successorale (Québec) et M. Pascal Larivière, gestionnaire de division et planificateur financier, y ont tenu une conférence instructive sur les enjeux fiscaux reliés à la vente et au transfert d’entreprise au Québec. Voici un résumé de celle-ci.

La nouvelle réalité du budget fédéral d’avril 2024

Il était d’abord nécessaire de mettre la table en résumant les principales annonces du gouvernement fédéral touchant les propriétaires d’entreprise :

  • Hausse du taux d’inclusion des gains en capital pour les sociétés, les fiducies et les particuliers, qui passeront de la moitié (50 %) aux deux tiers (66,67 %) à compter du 25 juin 2024 (les premiers 250 000 $ annuellement demeurent à 50 % pour les particuliers).
  • Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ à compter du 25 juin 2024 (indexée à partir de 2026).
  • Création d’un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens à compter du 1erjanvier 2025 qui permettra aux propriétaires d’actions admissibles de réaliser un gain en capital à la moitié du taux d’inclusion en vigueur du gain en capital (donc 33,33 % si le taux d’inclusion est de 66,67 %). Cela sera applicable sur un plafond cumulatif d’au plus 2 000 000 $, lequel sera accordé progressivement sur une base annuelle par tranche de 200 000 $ à compter du 1er janvier 2025, atteignant ainsi 2 000 000 $ au 1er janvier 2034.

Les impacts

Évidemment, plusieurs questions se posent. Faut-il accélérer une transaction de vente en cours afin qu’elle se finalise avant le 25 juin 2024 ? Quels seront les impacts si la transaction a lieu après cette date ? Le mot d’ordre des experts est : cela dépend ! Chaque situation étant unique, il est important de faire les calculs et de comparer les données. Dans la plupart des cas, il est difficilement envisageable de devancer la date de clôture d’une transaction de vente d’entreprise étant donné la complexité de celle-ci.

Dans le cas des gains en capital latent sur des investissements relativement liquides tels que des fonds communs de placement ou des valeurs mobilières détenus dans une société, la conclusion est la suivante : si votre horizon temporel est court ou moyen et que vous vous attendez à un faible taux de rendement, vous auriez intérêt à déclencher les gains avant le 25 juin 2024.

En revanche, si votre horizon temporel est long et que vous vous attendez à un taux de rendement élevé, vous obtiendrez généralement de meilleurs résultats en évitant de déclencher les gains et de payer vos impôts à l’avance, ce qui réduirait le capital qui travaille pour vous à long terme.

Cependant, chaque situation est unique. Il faut donc bien prendre le temps de l’étudier avec des spécialistes avant d’agir.

À noter que le gouvernement n’a publié aucun projet de loi sur ces propositions. Selon le budget, de plus amples renseignements devraient être communiqués au cours des prochains mois, ce qui laisse planer de l’incertitude quant aux règles définitives.

Vente d’actions ou vente d’actifs ?

D’ordinaire, le vendeur préférera vendre ses actions et l’acheteur préférera acheter les actifs afin de limiter son risque et profiter de l’amortissement fiscal.

Avant le 25 juin 2024, la vente des actions pour un individu profitant de son ECGC complète lui donnait une économie maximale de 271 037 $ en impôts.

À partir du 25 juin 2024, l’économie maximale pour ce même individu passera à 444 250 $ ! Il sera même possible d’exonérer un gain en capital jusqu’à 2,5 M$ si le vendeur multiplie l’ECGC en utilisant également celle de son conjoint, ce qui représenterait des économies maximales de 888 500 $.

Dans ce contexte, il y a lieu de s’attarder encore davantage aux critères permettant de qualifier son entreprise aux fins d’AAPE (actions admissibles de petite entreprise) afin de profiter de l’ECGC et des nouvelles économies qu’elle représente. Si l’acheteur tient à acquérir les actifs au lieu des actions, alors il faudra négocier férocement avec ce dernier pour compenser les économies d’impôts en jeu !

De quoi donner encore plus d’importance à la planification en amont, et ce, jusqu’à 24 mois avant la vente de l’entreprise ! Cela peut comprendre notamment d’avoir la bonne structure fiscale et adaptée à la réalité de l’actionnaire.

Un cas concret de planification financière et fiscale grâce au Plan vivant IG

Lors de leur conférence du 2 mai 2024, M. Verville et M. Larivière ont présenté un cas typique de vente d’entreprise pour un couple de 54 ans, nommés Isabelle et François, qui :

  • Exploitent une entreprise d’usinage depuis 15 ans
  • Prévoient vendre leur entreprise à la fin de 2024 et prendre leur retraite
  • Aimeraient profiter de la vie et voyager davantage
  • Ont deux enfants — un au secondaire, l’autre à l’université

Bien que la valeur de l’entreprise soit de 2,5 M$ et qu’ils possèdent conjointement des actifs nets de 6 M$, Isabelle et François se posent les questions suivantes :

  • Comment réduire au minimum l’impôt à payer à la vente ?
  • Pourrons-nous maintenir notre train de vie à la retraite en plus de voyager et passer l’hiver en Espagne ?
  • Pourrons-nous léguer le chalet familial aux enfants sans qu’ils aient à le vendre pour payer les derniers impôts ?

Ils prévoient dépenser 10 000 $ net par mois pour leur train de vie en plus de voyages totalisant 50 000 $ net par année pour les dix premières années de leur retraite.

C’est à ce moment que l’utilisation d’un logiciel puissant et précis leur permet de réaliser des projections préliminaires et rapidement confirmer qu’ils ont en principe suffisamment d’actifs pour atteindre leurs objectifs.

L’optimisation en amont pour pallier les imprévus

Qu’est-ce qui arrive si Isabelle et François frappent une crise boursière dès le début de leur retraite ? Ou encore s’ils vivent une inflation plus élevée que prévu ? Afin d’améliorer le plan et compenser pour l’impact négatif de ce genre d’intempérie non souhaitable, les experts d’IG Gestion de patrimoine proposent des recommandations fiscales telles que :

  • Des mécanismes de purification pour assurer une qualification en amont de 1,25 M$ à l’ECGC pour l’actionnaire propriétaire
  • L’utilisation d’une fiducie familiale discrétionnaire afin de multiplier l’ECGC avec un conjoint pour obtenir un deuxième seuil de 1,25 M$. Attention : cela doit être réalisé bien des années avant la vente, idéalement dès que la valeur de l’entreprise a atteint le premier seuil de l’ECGC de 1,25 M$.
  • L’utilisation du mécanisme de fractionnement des dividendes à partir de 65 ans pour les actions d’une compagnie de gestion (portefeuille)
  • La mise en place d’une stratégie de décaissement optimale calculée à l’aide d’un solveur puissant du logiciel
  • L’utilisation de l’assurance vie dans une compagnie de gestion (portefeuille) afin de bonifier le transfert intergénérationnel

Les nombreux tableaux et graphiques qui projettent chaque année jusqu’à l’espérance de vie de 95 ans d’Isabelle et François permettent d’illustrer très clairement le décaissement au fil du temps ainsi que l’évolution des actifs. Cet exercice est très réconfortant pour les entrepreneurs qui peuvent alors procéder avec confiance dans le processus de vente de l’entreprise dans laquelle tant d’heures, d’énergie et de passion ont été investies au fil des années.

Préparer la vente de son entreprise

Il n’est jamais trop tôt pour planifier votre sortie. Si vous comptez vendre une partie ou la totalité de votre entreprise un jour, vérifiez auprès de vos experts fiscaux si vous êtes admissible à l’exonération cumulative des gains en capital et quelles mesures se doivent d’être prises.

 

Normand Verville, Vice-président, planification fiscale et successorale (Québec)

Pascal Larivière, Planificateur financier

Services Financiers Groupe Investors Inc., Cabinet en planification financière

Les marques de commerce, y compris celle d’IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales. Produits et services d’assurance distribués par Services d’Assurance I.G. Inc., cabinet de services financiers.

Cet article, rédigé par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère.

Les renseignements fiscaux présentés dans ce texte sont de nature générale et les client(e)s sont prié(e)s de consulter leur propre fiscaliste-conseil, comptable, avocat(e) ou notaire avant d’adopter une quelconque stratégie décrite aux présentes, car les circonstances individuelles de chaque client(e) sont uniques. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude des renseignements fournis au moment de la rédaction. Néanmoins, si les renseignements figurant dans ce document devaient s’avérer inexacts ou incomplets, ou si la loi ou son interprétation devaient changer après la date de ce document, les conseils fournis pourraient être inadéquats ou inappropriés. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés par suite de nouveaux renseignements, de circonstances changeantes, d’événements futurs ou pour d’autres raisons. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait aux erreurs qui pourraient être contenues dans ce document ni envers quiconque se fie aux renseignements contenus dans ce document. Veuillez consulter votre conseiller ou conseillère juridique ou fiscal(e) attitré(e).

Pérennisation des entreprises du tourisme : reconduction du mandat du CTEQ

Montréal, le 23 mai 2024 — Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est fier d’annoncer, grâce au soutien financier de 541 652 $ du ministère du Tourisme, le renouvellement de son mandat dédié au secteur du tourisme. Avec cette nouvelle entente, le CTEQ pourra continuer le travail entamé en 2017 et ainsi offrir des ressources dédiées aux entreprises du secteur touristique jusqu’en 2025-2026.

RÉALISATIONS DU PREMIER MANDAT
Le travail du CTEQ aura permis la mise en place d’un service d’accompagnement en transfert d’entreprise pour le secteur touristique grâce à l’embauche de deux ressources dédiées. Le travail réalisé par l’équipe-conseil du secteur du tourisme aura permis de sensibiliser des centaines de milliers de personnes au repreneuriat et d’accompagner plus de 500 entreprises partout au Québec. Ces résultats évoquent l’importance des services offerts par le CTEQ aux entrepreneurs de l’industrie touristique.

FAVORISER LA REPRISE DANS UN SECTEUR ÉCONOMIQUE NÉVRALGIQUE
L’industrie du tourisme ne compte pas moins de 24 000 entreprises associées au tourisme, en plus d’employer plus de 406 000 personnes au Québec, dont 50 % de ces emplois sont situés hors de Montréal et Québec[1]. Grandement affecté par la pandémie, ce secteur connait aujourd’hui une relance, témoignant de son dynamisme. Comme c’est le cas dans l’ensemble de l’économie québécoise, de nombreux propriétaires-dirigeants du secteur du tourisme cherchent à passer le flambeau à la nouvelle génération d’entrepreneur. Devant les intentions de transferts élevées et l’importance que revêt l’industrie, les efforts pour pérenniser ces entreprises demeurent essentiels.  

« Nos entrepreneurs touristiques travaillent fort pour se démarquer dans un marché extrêmement compétitif. Ils répondent aux besoins des visiteurs en offrant des expériences uniques. La pérennité de leurs entreprises et l’avenir de la relève sont primordiaux. Le Centre de transfert d’entreprise du Québec joue un rôle essentiel en valorisant l’industrie pour attirer de nouveaux talents et ainsi maintenir la renommée du Québec en tant que destination de choix. Ensemble, ces efforts contribuent à consolider notre positionnement sur la scène touristique mondiale », souligne Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière.

« Je tiens à remercier le ministère du Tourisme pour la confiance, mais également pour la reconnaissance du travail accompli. L’industrie du tourisme est déterminante pour le dynamisme et l’attractivité de nos régions. Nous observons des vagues d’intentions de transfert au Québec et nous tenons à saisir cette occasion afin de réaffirmer notre volonté indéfectible d’aider les entrepreneurs de ce secteur dans leur projet de transfert », indique Alexandre Ollive, président-directeur du CTEQ.

« L’avenir de l’industrie touristique repose, entre autres, sur une relève bien préparée. L’ITHQ s’engage à former cette relève et l’accompagnement des entrepreneurs est tout aussi crucial pour préserver le dynamisme et la vitalité du secteur touristique québécois. Le renouvellement du mandat du CTEQ par le ministère du Tourisme (MTO) permet de continuer le travail de sensibilisation, mais surtout de soutenir ces entrepreneurs. Ensemble, nous veillons à ce que les prochaines générations contribuent à maintenir l’excellence du Québec comme une destination de choix et de renom autant pour le tourisme que pour le repreneuriat », déclare Liza Frulla, directrice générale de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec.

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À propos du Centre de transfert d’entreprise du Québec     
Chef de file du repreneuriat au Québec, le CTEQ est un organisme de développement économique qui offre une solution unique combinant une équipe-conseil en transfert d’entreprise et une plateforme confidentielle de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME. Service-conseil neutre et personnalisé – Occasions d’affaires – Réseau d’affaires – Formations et événements sont offerts afin de donner les meilleures chances de succès pour la réalisation d’un projet de vente ou d’achat d’entreprise. Le CTEQ possède une expertise dans tous les secteurs d’activités et des mandats dédiés aux milieux de la culture, du tourisme, de la reprise collective et auprès des groupes sous représentés en entrepreneuriat. Présent dans toutes les régions du Québec, le CTEQ est soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. ctequebec.com

Pour plus d’information
Maxime Riopel
Conseiller relations publiques et veille stratégique
Centre de transfert d’entreprise du Québec
[email protected] | 514 797-4153

[1] Ministère du Tourisme, Plan stratégique 2023-2027

Par Me Okébé Gnede, avocat, Dunton Rainville

Avec plus de 24 000 entreprises québécoises envisageant un transfert en 2024, une nouvelle génération de dirigeants se prépare à prendre le relais. Pour prendre les rênes d’une entreprise, il est essentiel d’associer une bonne tolérance au risque à un éventail de compétences variées. Reprendre une entreprise à plusieurs est donc une avenue de plus en plus empruntée qui comporte plusieurs avantages, mais aussi des risques. Ces derniers peuvent heureusement être atténués grâce à la convention entre actionnaires.

Le défi de reprendre une entreprise, la transformer et innover afin de l’amener à un autre niveau demande la réunion de plusieurs compétences, d’où l’intérêt de reprendre l’entreprise à plusieurs. Annie Veilleux, directrice de Familles en affaires HEC Montréal, est très éloquente sur la question lorsqu’elle affirme avec justesse que c’est « (…) en pouvant compter sur une équipe composée de plusieurs talents que l’entreprise assurera sa régénération, sa propulsion et sa continuité[1] ».

Cependant, se lancer en affaires en équipe comporte des risques. Dès lors, signer une convention entre actionnaires permet d’éviter les écueils qui peuvent survenir en cours de route. La convention entre actionnaires est le contrat par lequel les actionnaires déterminent et fixent, ensemble, les règles de fonctionnement de l’entreprise ainsi que la nature des relations qu’ils auront entre eux et vis-à-vis de ladite entreprise. Ce contrat peut également prévoir une clause pénale pour sanctionner son non-respect.

Voici 2 avantages majeurs de cet important document :

1- Permet de conserver le caractère privé de l’entreprise.

 L’un des buts de la convention entre actionnaires est de conserver le caractère privé de la société en empêchant des tiers d’en devenir actionnaires sans le consentement des parties. Cela peut se faire soit en déterminant des compétences des actionnaires ou futures actionnaires, soit en prévoyant un marché pour la circulation des actions émises par l’entreprise.

En effet, les actionnaires qui ont décidé de reprendre l’entreprise à plusieurs pourront définir des critères de compétences dont il faudra disposer pour pouvoir faire partie de leur équipe. Ainsi, la convention pourra, par exemple, prévoir que tout actionnaire ou futur actionnaire devra détenir une expérience approfondie du domaine d’activité dans lequel l’entreprise opère.

Aussi, il est commun que la convention prévoie une clause de droit de préemption qui exige que les actionnaires détenant des actions d’une catégorie aient, au prorata du nombre de celles-ci en circulation, la priorité pour souscrire, lors de toute nouvelle émission, à des actions de cette catégorie, au prix et selon les modalités auxquels elles seront offertes à des tiers.

2- Permet d’établir certains paramètres de gouvernance et d’encadrer le processus de prise de décisions

La convention entre actionnaires vise souvent à déterminer la participation des actionnaires dans l’opération et l’administration de l’entreprise. Ainsi, les actionnaires peuvent préciser leurs droits respectifs dans l’administration de l’entreprise au moyen de clauses de vote et d’administration.

En effet, le succès d’une reprise réussie passe par une période de transition au cours de laquelle les cédants « devront bien transmettre les valeurs et les paramètres de l’entreprise et travailler ensemble les règles de gouvernance[2] » avec l’équipe de repreneurs. Cette période de transition sera le moment pour ces derniers de régler d’avance certains points dans l’administration et dans l’exercice des activités de l’entreprise susceptibles d’être des sources de conflit. Ils pourront donc prévoir ces points dans la convention entre actionnaires qui régira leur collaboration dans l’équipe.

Aussi, comme le requièrent les lois corporatives, la gestion des activités commerciales et des affaires internes de l’entreprise est confiée au Conseil d’administration de l’entreprise. Cependant, les actionnaires peuvent déroger à ces normes traditionnelles de fonctionnement en s’arrogeant des pouvoirs généralement dévolus aux administrateurs.

Ainsi, les actionnaires d’une entreprise reprise à plusieurs pourront s’immiscer dans la gestion de l’entreprise et restreindre à leur profit les pouvoirs du Conseil d’administration en se conférant le pouvoir décisionnel concernant certaines activités de l’entreprise. Les actionnaires pourront par exemple prévoir dans la convention, concernant des sujets bien précis, que des actionnaires bien désignés devront faire partie des décideurs, et ce, en considération du degré d’expertise et de compétences de ces derniers. La convention par laquelle les actionnaires s’attribueront les pouvoirs des administrateurs est appelée une convention unanime d’actionnaires.

La clause pénale pour sanctionner le non-respect de la convention entre actionnaires

L’idée de prévoir une clause pénale dans une convention entre actionnaires n’est pas partagée par tout le monde. Certains pensent que prévoir une telle clause viendrait ruiner la bonne foi qui devrait habiter chaque actionnaire et serait par conséquent incompatible avec l’esprit de la convention. Quant à ceux qui adhèrent à cette idée, ils estiment que prévoir une clause pénale permet de donner un coup de pouce au maintien de la bonne foi afin que celle-ci demeure constante.

La sanction que l’on pourrait prévoir à la clause pénale peut prendre deux formes, soit une sanction pécuniaire ou une réduction de la valeur des actions de l’actionnaire. En effet, la clause pénale pourrait fixer un montant d’argent qui serait une sorte d’amende que l’actionnaire s’engage à payer aux autres en cas de non-respect des dispositions de la convention entre actionnaires.

La clause pénale peut aussi prévoir une sanction qui consiste en une réduction du prix auquel les actions d’un actionnaire en défaut doivent obligatoirement être offertes en vente aux autres actionnaires. Cependant, il est primordial que la clause pénale soit bien rédigée pour ne pas être abusive sinon les tribunaux pourraient intervenir pour réduire sa portée.

Dans le contexte d’une reprise à plusieurs, il serait fort intéressant et plus pragmatique de prévoir une clause pénale dans la convention entre actionnaires.
Celle-ci constituera la menace d’une pénalité servant à convaincre les actionnaires de respecter la convention, dans l’éventualité où ceux-ci seraient tentés d’y contrevenir.

S’il est vrai que se lancer en affaires à plusieurs peut comporter des risques de conflits, il est aussi vrai qu’il est possible d’en réduire les sources et de favoriser leur règlement par le biais d’une convention entre actionnaires. Ce document constitue donc un instrument précieux à ne pas négliger pour tous repreneurs souhaitant reprendre une entreprise en équipe.

[1] https://www.revuegestion.ca/repreneuriat-en-equipe-pour-propulser-entreprises

[2] https://www.acqconstruire.com/actualites/2914-repreneuriat-les-cles-du-succes

Alliance stratégique entre le CTEQ et la FCEI au service du repreneuriat

Montréal, le 16 mai 2024 – Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est heureux d’annoncer la signature d’une entente de partenariat stratégique avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Cette collaboration vise entre autres à démocratiser le repreneuriat auprès de la clientèle de la FCEI qui compte 21 000 entreprises au Québec.

SENSIBILISER, INFORMER ET SOUTENIR
Ce partenariat permettra d’offrir des tarifs exclusifs pour les services du CTEQ, de développer des formations ciblées et d’organiser des webinaires, le cas échéant, pour les membres de la FCEI. Ces derniers pourront également être référés au CTEQ s’ils ont besoin d’accompagnement dans leur projet de transfert et de reprise d’entreprise. Ces initiatives ont pour objectifs de fournir aux entrepreneurs les outils et les connaissances nécessaires pour réussir.

« En s’associant à la FCEI, le CTEQ renforce son rôle de catalyseur dans le secteur du repreneuriat. Notre objectif commun est de créer un environnement favorable où les entrepreneurs peuvent prospérer et où le repreneuriat devient une voie envisageable », indique Alexandre Ollive, président-directeur général du CTEQ. « Avec la vague d’intention de transfert actuelle, il s’agit d’un pas de plus vers un écosystème repreneurial dynamique et résilient en soutien au Québec inc. », ajoute-t-il.

« Une étude de la FCEI menée en 2023 révèle que 40 % des propriétaires de PME au Québec prévoient quitter leur entreprise d’ici cinq ans, proportion qui augmente à plus de 70 % pour la prochaine décennie. Je suis très heureux de cette association entre la FCEI et le CTEQ qui est stratégique pour outiller et soutenir les entrepreneurs dans cette transition. Cette collaboration est une bonne nouvelle pour l’économie québécoise », ajoute François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

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À propos du Centre de transfert d’entreprise du Québec
Chef de file du repreneuriat au Québec, le CTEQ est un organisme de développement économique qui offre une solution unique combinant une équipe-conseil en transfert d’entreprise et une plateforme confidentielle de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME. Service-conseil neutre et personnalisé – Occasions d’affaires – Réseau d’affaires – Formations et événements sont offerts afin de donner les meilleures chances de succès pour la réalisation d’un projet de vente ou d’achat d’entreprise. Le CTEQ possède une expertise dans tous les secteurs d’activités et des mandats dédiés aux milieux de la culture, du tourisme, de la reprise collective et auprès des groupes sous représentés en entrepreneuriat. Présent dans toutes les régions du Québec, le CTEQ est soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. ctequebec.com

À propos de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

Pour plus d’information
Maxime Riopel
Conseiller relations publiques et veille stratégique
Centre de transfert d’entreprise du Québec
[email protected] | 514 797-4153

Sommet du repreneuriat 2024
Bilan record, dévoilements et annonces d’envergures

Montréal, le 2 mai 2024 — Au terme de la 7e édition du Sommet du repreneuriat, qui coïncidait avec la première Semaine nationale du repreneuriat, le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) dresse un bilan très positif. Encore une fois cette année, l’événement a battu de nouveaux records avec plus de 850 participants et une programmation riche portant sur des thèmes cruciaux tels que le financement, l’innovation, la croissance, etc. Sous la présidence de Daniel Lamarre, de nombreuses personnalités d’affaires se sont succédé pour partager leurs expériences. Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a par ailleurs procédé à des annonces importantes en matière de repreneuriat.

FAITS SAILLANTS 

Dévoilement de l’étude nationale du repreneuriat : une première au Québec et au Canada

  • L’étude a révélé des données significatives sur le transfert d’entreprises de 2015 et 2021 :
    • Jusqu’à 26 G$ d’actifs et jusqu’à 120 000 employés chaque année en moyenne sont affectés par un transfert d’entreprise.
    • Croissance de 32,1 % du nombre de transferts de sorte que pour une première fois il surpasse la création de nouvelles entreprises.
    • 91 % des intentions de transfert d’entreprises se sont concrétisées durant cette période.

Annonce gouvernementale

  • Le ministre Pierre Fitzgibbon a annoncé que le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, et le Fonds de solidarité FTQ s’allient pour soutenir la recapitalisation du Fonds de transfert d’entreprise du Québec (FTEQ). Le gouvernement injectera ainsi un montant pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars dans ce fonds, alors que le Fonds de solidarité FTQ investira une somme de 10 millions de dollars.
  • Le ministre a jeté les bases de la nouvelle vision gouvernementale afin d’amplifier l’impact de l’accompagnement sur le tissu entrepreneurial québécois en développant une nouvelle offre de service pour laquelle le CTEQ aura un rôle de premier plan à jouer.

Club des repreneurs : un nouveau concept signé CTEQ

  • Lancement du premier Club des repreneurs au Québec, répondant à un besoin exprimé par l’écosystème, alors que 3 repreneurs sur 4 (EIQ, 2022) ont l’intention de reprendre en équipe.

Développement et avenir du CTEQ

  • Poursuite de l’évolution du CTEQ en réponse à l’appel du ministre visant à accroître notre impact et soutien à la transformation numérique pour renforcer nos services et notre efficacité. 

Entretien spécial avec un invité de marque et de renommée internationale

  • Entrevue avec Daniel Lamarre, vice-président exécutif du conseil d’administration du Groupe Cirque du Soleil, ambassadeur du CTEQ secteur culture et président d’honneur du Sommet.

Un merci spécial aux partenaires de l’événement : Banque Scotia / Roynat Capital, présentateur de l’événement pour une 2e année consécutive, IG Gestion privée de patrimoine, partenaire platine, ainsi que Québecor, Les Coops de l’information, ainsi que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour aller encore plus loin en continuant à bâtir ensemble, un tissu entrepreneurial fort, robuste et prospère pour le Québec en entier.

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À propos du Centre de transfert d’entreprise du Québec     
Chef de file du repreneuriat au Québec, le CTEQ est un organisme de développement économique qui offre une solution unique combinant une équipe-conseil en transfert d’entreprise et une plateforme confidentielle de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME. Service-conseil neutre et personnalisé – Occasions d’affaires – Réseau d’affaires – Formations et événements sont offerts afin de donner les meilleures chances de succès pour la réalisation d’un projet de vente ou d’achat d’entreprise. Le CTEQ possède une expertise dans tous les secteurs d’activités et des mandats dédiés aux milieux de la culture, du tourisme, de la reprise collective et auprès des groupes sous-représentés en entrepreneuriat. Présent dans toutes les régions du Québec, le CTEQ est soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. ctequebec.com 

Pour plus d’information
Maxime Riopel
Conseiller relations publiques et veille stratégique
Centre de transfert d’entreprise du Québec
[email protected] | 514 797-4153

Le repreneuriat : 26 G$ d’actifs transférés chaque année au Québec

Lire le sommaire exécutif du rapport

Montréal, le 2 mai 2024 — Dans le cadre de la 7e édition du Sommet du repreneuriat, le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) dévoile la toute première étude nationale du repreneuriat au Québec avec l’appui du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Cette étude réalisée sous la direction de Marc Duhamel et l’équipe du CTEQ présente un décompte national du nombre de transferts d’entreprises au Québec au cours de la période 2015-2021. L’étude fait l’analyse d’une nouvelle base de données administratives composée de 188 000 PME chaque année en moyenne.

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DU REPRENEURIAT
L’étude estime que les transferts d’entreprise impliquent jusqu’à 26 G$ d’actifs et touchent jusqu’à 120 000 employés chaque année en moyenne. L’étude nationale révèle également que les entreprises ayant subi un transfert de propriété figurent parmi les plus performantes au Québec : elles affichaient en 2021 des revenus annuels moyens de 4,8 M$, soit 9,2 fois plus que ceux générés par les entreprises nouvellement créées.

LE REPRENEURIAT DÉSORMAIS PLUS IMPORTANT QUE LA CRÉATION D’ENTREPRISES
En 2021, le Québec a enregistré plus de 8 600 transferts d’entreprises, marquant une hausse significative de 32,1 % par rapport à 2015. Pour la première fois, le repreneuriat dépasse la création de nouvelles entreprises, marquant un tournant historique pour l’économie québécoise et cela malgré un contexte économique difficile, affecté à la fois par l’inflation, les taux d’intérêt élevés et la pénurie de main-d’œuvre.

DE L’INTENTION À L’ACTION
L’étude révèle également que 91 % des intentions de transfert d’entreprise entre 2015 et 2021 se sont concrétisées. Ceci suggère que l’ampleur de la récente vague des intentions de transfert d’entreprises présage une augmentation significative dans les années à venir. Selon les données de Statistique Canada, 9,0 % des PME du secteur privé au Québec, ce qui représente environ 24 000 entreprises, envisagent de vendre ou de transférer dans l’année à venir. Cette tendance devrait également stimuler la demande en formations, en financements et en services-conseil, tous des essentiels afin d’accompagner efficacement les entrepreneurs dans le processus de transfert.

« Aujourd’hui, nous marquons un tournant dans l’histoire du repreneuriat au Québec avec la publication de la toute première étude nationale sur le sujet. Cette étude valide nos observations des dernières années sur le terrain et nous sommes particulièrement frappés de voir que le repreneuriat occupe maintenant une place plus importante que la création de PME au Québec », déclare Alexandre Ollive, président-directeur général du CTEQ.

« La première étude nationale du repreneuriat, que nous présentons aujourd’hui, marque une étape charnière, car elle amorce une nouvelle ère de la cartographie du repreneuriat au Québec. De plus, cette étude favorise l’avancée des connaissances en effectuant des analyses détaillées qui permettront de proposer des solutions concrètes pour répondre aux besoins complexes du marché de la relève d’entreprises », mentionne pour sa part Marc Duhamel Ph.D, directeur scientifique de l’ORTEQ.

« Le repreneuriat, c’est un outil stratégique pour préserver la propriété québécoise de nos entreprises ainsi que pour maintenir des emplois et des services essentiels dans nos régions. Aujourd’hui, notre gouvernement a annoncé un montant maximal de 20 millions de dollars pour renouveler le Fonds de transfert d’entreprise du Québec. On offre ainsi aux repreneurs un soutien de taille pour qu’ils puissent assurer la pérennité des entreprises québécoises », ajoute Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

DESJARDINS, PREMIER MEMBRE FONDATEUR DE L’ORTEQ
Desjardins soutient non seulement financièrement l’observatoire du CTEQ, mais aussi met à profit son expertise en matière de transfert d’entreprise. Présente à l’échelle québécoise, l’expertise terrain de Desjardins permettra d’améliorer la quantité et la qualité de l’information sur le repreneuriat.

« Grâce à l’implication de Desjardins comme premier membre fondateur de notre observatoire, le CTEQ peut s’appuyer sur une connaissance et une expérience solide en matière de transfert d’entreprises afin de développer les connaissances et favoriser la prise de décision éclairée des acteurs de l’écosystème repreneurial au Québec », ajoute Alexandre Ollive.

« Cette étude confirme que nous sommes au cœur d’une vague de transferts d’entreprises qui fait du repreneuriat un enjeu économique de premier plan pour le Québec. Par ce partenariat, Desjardins veut accentuer son accompagnement et encore mieux répondre aux besoins grandissants des entreprises dans la planification de leur relève entrepreneuriale. Nous voulons du même coup créer un écosystème qui permet à davantage de jeunes, de femmes et de nouveaux arrivants de se lancer en affaires avec le repreneuriat », affirme le président du Mouvement Desjardins, Guy Cormier.

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À propos du Centre de transfert d’entreprise du Québec     
Chef de file du repreneuriat au Québec, le CTEQ est un organisme de développement économique qui offre une solution unique combinant une équipe-conseil en transfert d’entreprise et une plateforme confidentielle de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME. Service-conseil neutre et personnalisé – Occasions d’affaires – Réseau d’affaires – Formations et événements sont offerts afin de donner les meilleures chances de succès pour la réalisation d’un projet de vente ou d’achat d’entreprise. Le CTEQ possède une expertise dans tous les secteurs d’activités et des mandats dédiés aux milieux de la culture, du tourisme, de la reprise collective et auprès des groupes sous-représentés en entrepreneuriat. Présent dans toutes les régions du Québec, le CTEQ est soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. ctequebec.com

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