POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité de Repreneuriat Québec (RQ) décrit ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs du site Internet repreneuriat.quebec (ci-après désigné “repreneuriat.quebec”, des clients et/ou des employés de RQ. Cette Politique de confidentialité vise également à divulguer-les mesures prises par l’organisme pour protéger la sécurité de ses transmissions électroniques ou physiques, ainsi que la confidentialité de l’archivage des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs, clients et/ou employés de RQ, le tout en conformité avec les dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25 (« Loi 25 »).

RQ reconnait que la Loi 25 a pour objet d’établir, pour l’exercice des droits conférés par les articles 35 à 40 du Code civil du Québec en matière de protection des renseignements personnels, des règles particulières à l’égard des renseignements personnels sur autrui qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise au sens de l’article 1525 du Code civil.

La présente Politique de confidentialité explique :

Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte;
La façon dont nous utilisons ces données;
Les fonctionnalités proposées, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

Engagement de RQ

RQ a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels ( ci-après un « RPR »), à savoir monsieur Xavier Ramos, et a publié le titre et les coordonnées professionnels de monsieur Ramos sur le site Internet de RQ, étant entendu que monsieur Ramos est autorisé à recevoir toute plainte ou demande d’information d’un utilisateur du site Internet repreneuriat.quebec d’un client et/ou d’un employé de RQ relativement à une problématique d’atteinte à la confidentialité de données le concernant.

RQ s’engage à fournir les efforts raisonnables afin de protéger l’information confidentielle obtenue contre toute divulgation accidentelle et non autorisée en prenant les mêmes précautions raisonnables qu’elle prend afin de protéger sa propre information confidentielle ayant une importance similaire, et toujours avec un degré de prudence au moins égal à celui généralement pratiqué dans l’industrie, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.

RQ s’engage à maintenir en permanence les mesures de sécurité adéquates afin de limiter les risques d’utilisation ou de communication inappropriées, prohibées ou illégales des renseignements personnels et/ou confidentiels qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit.

RQ ne peut garantir formellement la provenance et la légitimité des fonds qui pourraient être injectés par des utilisateurs du site Internet repreneuriat.quebec – en particulier dans des projets réalisés sous l’égide de RQ et/ou entre des utilisateurs – et de l’impact que des opérations illicites de blanchissement d’argent pourrait avoir sur la confidentialité des informations transmises à RQ – notamment dans le cadre d’enquêtes policières et de leur couverture médiatique – mais exige un engagement de chaque utilisateur à cet égard au paragraphe 6 du document Conditions générales d’utilisation.

En cas d’incident de confidentialité – incluant le vol de données ou leur utilisation inappropriée – impliquant un renseignement personnel, RQ prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

En cas d’incident de confidentialité, RQ s’engage également à aviser la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») et les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux pour ces personnes.

RQ s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité, dont une copie devra être transmise à la Commission à la demande de celle-ci. Ce registre pourra être virtuel pour des raisons de conservation et de mises à jour ponctuelles réalisées en temps utile. Le registre sera sous la garde du RPR, monsieur Xavier Ramos, pour une meilleure coordination des mesures de protection prisent par RQ ;

Exactitude et accès au dossier personnel

RQ prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.

RQ souhaite que vous ayez accès à vos données personnelles. En cas d’erreur, RQ fera en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si elles doivent être conservées à des fins commerciales légitimes ou si la loi l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, RQ pourra vous inviter à vous identifier, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.

Informations confidentielles

Les informations confidentielles concernent autant les personnes physiques que morales. Voici quelques-unes des données qui peuvent être collectées et analysées lorsque vous utilisez nos services ou consultez repreneuriat.quebec, étant entendu que cette liste pourra faire l’objet d’ajustements selon les besoins :

Les pages consultées et la durée de consultation lors de la navigation sur le site Internet ;
L’adresse de protocole Internet de l’appareil ;
Le type d’appareil utilisé (tablette, cellulaire, ordinateur) ;
Les données de géolocalisation (ville, pays);
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé ;
Les adresses des sites de référence (accès au site Internet de RQ à partir d’un autre site);
Dans le cas des employés de RQ, des données permettant de communiquer avec eux hors des lieux de travail, de leur verser leur rémunération et/ou de traiter la fiscalité de leur rémunération – i.e. DAS, REER;
Coordonnées bancaires ou de crédit pour effectuer des paiements sécuritaires entre RQ et utilisateurs du site Internet.

En ce qui concerne les personnes physiques, la définition de ce qui constitue un renseignement personnel aux fins des présentes est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. À cet égard, RQ peut enregistrer les renseignements personnels de l’internaute tels que son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone lorsque celui-ci remplit un formulaire sur repreneuriat.quebec afin de s’abonner et recevoir une infolettre par courriel, d’effectuer une demande d’information, s’inscrire à un événement ou à une formation de RQ.

Cueillette d’informations confidentielles des employés de RQ

Permettre de communiquer hors des lieux du travail
Gérer votre rémunération et la fiscalité liée à cette rémunération

Cueillette d’informations confidentielles des clients de RQ ou des utilisateurs du site Internet repreneuriat.quebec

Les données et informations recueillies par RQ sont utilisées pour les fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

Faciliter, améliorer et permettre l’utilisation des services offerts par RQ, notamment à travers son site internet, qui consistent notamment en un système de référencement pour la vente d’entreprise.
Aider RQ à maintenir la pertinence de ses services et du contenu de son site internet;
Aider RQ à évaluer, adapter et améliorer ses services et son site internet ;
Identifier votre langue de correspondance ;
Déterminer votre position géographique ;
Mettre en place des mécanismes permettant la récupération de votre mot de passe en cas de perte de celui-ci
Vous offrir certaines formations
Vous informez de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser ; et
Permettre votre inscription aux services offerts par RQ.

De plus, les informations et données recueillies par RQ permettent de les fournir, les entretenir et les protéger, de mieux traiter les problèmes qui sont signalés à RQ, d’évaluer et de concevoir des offres plus adaptées pour ses utilisateurs.

L’INDEX : RQ répertorie des données confidentielles concernant les entreprises à transférer ou à vendre, les entrepreneurs, les experts et les consultants en transfert d’entreprise, inscrits dans l’INDEX en ligne : https://index.repreneuriat.quebec/

Il est à noter que ces données confidentielles ne sont pas accessibles pour le public, mais qu’elles peuvent cependant être partagées par l’équipe-conseil de RQ pour les fins d’un accompagnement de qualité dans votre projet d’achat ou de vente d’entreprise. Le cas échéant, les repreneurs, cédants, experts et/ou consultants en transfert d’entreprise auxquels des données confidentielles sont communiquées auront pris des engagements de confidentialité par adhésion électronique aux plateformes de RQ ou à défaut, signé des documents attestant de cet engagement.

RQ recueille notamment les informations de navigation des internautes visitant son site Internet grâce à des fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité globale de son site Internet.

Fichiers témoins

Le repreneuriat.quebec utilise des fichiers témoins (cookie) pour enregistrer certains comportements des visiteurs (par exemple le nombre de visites, chemin parcouru et durée de la visite). Un fichier témoin est un fichier texte qui s’enregistre sur le disque dur des internautes à la demande du serveur gérant le site internet visité. Les témoins de navigation ne peuvent pas extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur, mais seulement des informations sur la navigation effectuée par l’internaute sur les pages du site internet. Pour ne plus être assujetti à ces témoins de navigation, vous devez modifier la configuration de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.). En effet, seul votre navigateur internet gère les témoins de navigation, reçoit l’ordre du serveur de les enregistrer, les enregistre et les contrôle, selon les préférences définies par vous-même. Ce dernier peut ainsi interdire tout enregistrement de témoins de navigation.

Partage d’information confidentielle avec des tiers

Il se peut que RQ partage certaines de vos informations confidentielles lorsque cela s’avère nécessaire ou utile pour vous offrir les services disponibles sur le site internet ou encore en cas d’application d’une loi. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, RQ s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les informations confidentielles partagées avec les tiers soient conservées de manière conforme à cette Politique de confidentialité, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.

Si vous préférez que RQ ne communique pas vos informations confidentielles de la façon décrite ci-dessus, veillez à les en informer à l’adresse suivante : [email protected]

Paiement en ligne

Le visiteur de repreneuriat.quebec peut effectuer un paiement à RQ via Stripe afin de s’inscrire à des formations ou des conférences organisées par l’organisme. Stripe peut se retrouver en possession des données bancaires des utilisateurs du site internet. Pour en savoir plus, consultez-la Politique de confidentialité de Stripe.

Consentement et Droit de retrait des informations

En fournissant des Informations confidentielles a RQ vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces informations confidentielles conformément à la présente Politique de confidentialité, tels qu’autorisé ou requis par la loi. Dès qu’un utilisateur fourni de l’information confidentielle, son consentement est donc présumé.

En tout temps et sous réserve des exigences légales et contractuelles, l’utilisateur peut exercer son droit de retrait des renseignements personnels et/ou confidentiels le concernant ou encore le retrait de certaines fins déterminées. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que RQ sera dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel à cet effet à : [email protected]

Liens avec d’autres sites Internet

repreneuriat.quebec peut proposer des hyperliens vers d’autres sites internet partenaires, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25. RQ se dégage de toute responsabilité quant aux pratiques commerciales ou au contenu de ces sites et conseille de vérifier leur propre politique de confidentialité.

Modification de la Politique

RQ se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront avisés de toutes modifications faites à la politique.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur concernant l’information diffusée sur le site Internet de RQ sont détenus exclusivement soit par RQ ou par ses partenaires. Ceci s’applique à tout type de document accessible sur https://repreneuriat.quebec/. L’utilisation de l’information disponible sur le site internet de RQ est permise sans l’autorisation préalable de RQ, à condition que la source complète soit clairement indiquée. Néanmoins, toute reproduction pour des fins commerciales est interdite, sauf avec l’autorisation préalable de RQ.

Messages électroniques

RQ se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne. Si un destinataire reçoit un MEC de RQ, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements (ou désabonnements) aux envois électroniques de RQ.

Contact

Pour toute question ou plainte concernant la Politique de confidentialité de RQ :
[email protected]
Tel : 1 844 200-2837