En 2025, son intérêt s’est renforcé avec la bonification de la déduction pour gain en capital (DGC), qui atteint désormais 1 250 000 $ par individu admissible. Cette évolution lui confère une portée stratégique accrue, particulièrement pour les entrepreneurs et les familles détenant des actions admissibles de sociétés privées.
Cet article vise à présenter les fondements, les utilisations concrètes et les occasions qu’offre la fiducie familiale discrétionnaire dans le contexte fiscal actuel.
Qu’est-ce qu’une fiducie familiale discrétionnaire ?
La fiducie familiale discrétionnaire est mise en place par un constituant, qui procède à une donation à un patrimoine distinct. Ce patrimoine est ensuite administré par un ou plusieurs fiduciaires, au profit de bénéficiaires désignés.
Les actifs transférés sont régis par un acte de fiducie, donc un contrat qui définit notamment :
- La durée de vie de la fiducie
- Les pouvoirs et responsabilités des fiduciaires
- Les modalités de gestion des biens et de remises aux bénéficiaires
- Les règles entourant la répartition des revenus ou du capital
La création d’une fiducie est faite par un acte notarié et s’accompagne souvent d’une donation initiale symbolique (lingot d’argent), marquant le transfert effectif des biens.
Si la fiducie est largement utilisée dans un contexte familial, elle joue également un rôle clé dans les stratégies entrepreneuriales, notamment pour la détention et la transmission d’actions de sociétés privées et la distribution de profits/liquidités dans un groupe de sociétés.
Fiducie familiale vs fiducie de protection d’actifs
Il importe de distinguer la fiducie familiale discrétionnaire de la fiducie de protection d’actifs.
La première est reconnue fiscalement et, dans certains cas, peut offrir une protection indirecte contre les créanciers ou dans un contexte matrimonial. Toutefois, cette protection demeure un avantage secondaire plutôt qu’une finalité.
À l’inverse, la fiducie de protection d’actifs a pour unique objectif de protéger les biens, mais n’offre aucun bénéfice fiscal.
Une utilité stratégique renforcée en 2025
Le principal atout de la fiducie familiale discrétionnaire en 2025 réside dans sa capacité à optimiser la planification fiscale, notamment en vue de la vente d’actions admissibles.
En répartissant le gain en capital entre plusieurs bénéficiaires, chacun peut profiter de sa propre DGC de 1 250 000 $, ce qui représente une économie fiscale substantielle.
Un exemple concret
Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui transfère ses actions dans une fiducie alors qu’elles valent 1 M$. Quelques années plus tard, ces actions valent 5 M$. Lors de la vente, la fiducie réalise donc un gain de 4 M$.
Si plusieurs bénéficiaires admissibles sont désignés, chacun peut utiliser sa DGC personnelle, permettant ainsi d’exempter d’impôt une part importante du gain.
Les conditions essentielles à respecter
Pour que cette stratégie soit efficace, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Une planification à long terme
Une fiducie ne s’improvise pas. Elle doit idéalement être mise en place 3 à 5 ans avant la vente ou le transfert, afin de respecter les délais liés à la détention des actions et à l’admissibilité à la DGC. De plus, plus elle est mise en place tôt, plus le potentiel de prise de valeur est maximisé. - Une entreprise à fort potentiel de croissance
Si la valeur de l’entreprise ne croît pas de façon significative, la pertinence d’une fiducie diminue. À l’inverse, lorsque la croissance est anticipée, la fiducie devient un levier stratégique. - Des bénéficiaires admissibles à la DGC
Les bénéficiaires doivent avoir accès à la DGC. Les bénéficiaires ayant déjà profité de leur DGC ne peuvent en profiter de nouveau. - Une vente d’actions (et non d’actifs)
La DGC ne s’applique qu’à la vente d’actions admissibles. Dans les secteurs où les transactions se font par vente d’actifs (ex. : construction), la fiducie perd une partie de son intérêt fiscal. - Une structure corporative appropriée
Certains secteurs exigent des structures légales ou réglementaires particulières. Avant la création d’une fiducie, il est donc primordial de valider la faisabilité juridique et fiscale.
Facteurs à considérer avant la mise en place
Outre les conditions techniques, d’autres éléments influencent la pertinence de la fiducie :
- Le potentiel de prise de valeur de l’entreprise (une valorisation minimale de 1 250 000 $ et au moins une plus-value de 1 250 000 $ pour commencer à tirer profit d’une DGC supplémentaire)
- Le marché de revente de l’entreprise
- La disponibilité de DGC inutilisées au sein de la famille
- Le nombre de bénéficiaires : une fiducie est plus avantageuse lorsqu’il y a plusieurs individus admissibles
- L’ouverture à remettre la portion imposable du gain en capital réalisé au moment de la vente au bénéficiaire qui utilise sa DGC donc sur une vente d’actions de 1 250 000 $, un montant de 625 000 $ doit être remis
Une fiducie s’inscrit donc dans une planification réfléchie, plutôt qu’une approche ponctuelle.
Rôle de la fiducie dans la planification successorale
Au-delà des aspects fiscaux, la fiducie joue un rôle majeur dans la planification successorale.
Elle permet de transmettre des actifs à la génération suivante sans déclencher immédiatement l’impôt sur le gain en capital. Cela favorise la préservation du patrimoine familial à long terme en réduisant les impôts payables au moment du décès.
Combinée à un gel successoral ou à une assurance vie, elle aide donc à :
- Contrôler la valeur imposable au décès du constituant
- Assurer une liquidité suffisante pour payer les impôts dus
- Maintenir la stabilité financière et opérationnelle de l’entreprise transmise
Un atout supplémentaire : la protection d’actifs
Sur le plan de la protection patrimoniale, la fiducie procure également une certaine sécurité.
Les biens détenus dans la fiducie sont généralement hors d’atteinte des créanciers des bénéficiaires, et peuvent être mieux protégés en cas de conflit familial ou de séparation.
Bien que cette protection soit relative, et non absolue (patrimoine familial), elle demeure un avantage important lorsqu’elle est mise en place préventivement, par exemple avant un mariage ou une restructuration d’entreprise.
En résumé
En 2025, la fiducie familiale discrétionnaire s’impose plus que jamais comme un pilier de la planification fiscale et successorale moderne.
Grâce à la bonification de la DGC, elle permet d’importantes économies fiscales, tout en facilitant la continuité et la transmission du patrimoine familial.
Cependant, sa mise en place exige rigueur et anticipation. Une fiducie mal structurée ou mal administrée peut rapidement perdre ses avantages et engendrer des conséquences fiscales ou juridiques indésirables.
Un accompagnement professionnel essentiel
Avant toute démarche, il est essentiel d’effectuer une analyse approfondie du contexte familial, fiscal et entrepreneurial.
Chez EKITAS avocats & fiscalistes, notre équipe accompagne les entrepreneurs et les familles à chaque étape du processus.
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