Imaginez ceci.
Vous êtes propriétaire d’entreprise depuis plusieurs années. Les affaires vont bien. Les contrats s’enchaînent, les liquidités s’accumulent, vous investissez, vous bâtissez quelque chose de solide. Vous commencez à réfléchir à l’avenir : vendre l’entreprise, la transférer à un associé, à un membre de la famille ou préparer votre relève.
Et puis, sans prévenir, un problème surgit : un litige avec un client, une poursuite, un conflit avec un fournisseur, une erreur coûteuse, une réclamation inattendue.
En quelques semaines, ce que vous avez mis des années à construire est exposé et à risque.
Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Il arrive chaque jour à des entrepreneurs de tous les secteurs. Et pourtant, beaucoup réalisent trop tard qu’ils n’avaient mis en place aucune véritable stratégie pour protéger leurs actifs.
C’est précisément là qu’entre en jeu la protection d’actifs.
Qu’est-ce que la protection d’actifs ?
La protection d’actifs consiste à mettre en place des mesures légales, administratives et juridiques afin de protéger, le mieux possible, le patrimoine de l’entreprise et de l’entrepreneur contre divers risques :
- Poursuites civiles
- Dettes commerciales
- Litiges contractuels
- Responsabilités professionnelles
- Obligations fiscales
- Enjeux environnementaux
Concrètement, il ne s’agit pas de cacher des biens ou d’éviter ses responsabilités. Il s’agit plutôt de structurer intelligemment son entreprise pour éviter qu’un problème mette en danger les activités de l’entreprise, ses actifs ainsi que ceux du propriétaire (vous-même).
Sans protection adéquate, ces risques peuvent affecter directement les liquidités, les immeubles, les placements ou même la survie de l’entreprise.
À qui s’adresse la protection d’actifs ?
La réponse est simple : à toute personne en affaires.
Le risque est présent partout, et ce, même avant le démarrage d’une entreprise. En effet, se lancer en affaires implique souvent de prendre des risques financiers importants pour concrétiser un projet. Peu importe la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité, le simple fait d’exploiter une activité commerciale crée une exposition aux risques.
D’ailleurs, plusieurs entrepreneurs font déjà de la protection d’actifs sans le savoir. Par exemple, le fait d’incorporer son entreprise en société par actions est déjà une première mesure de protection.
Cela dit, la protection d’actifs devient encore plus cruciale dans certains domaines : construction, services professionnels, immobiliers, transport, fabrication, restauration ou toute activité comportant des risques élevés ou des responsabilités importantes. Dans ces cas, une structure plus robuste est souvent nécessaire.
Comment peut-on faire de la protection d’actifs ?
L’objectif est toujours le même : protéger le patrimoine de l’entreprise sans nuire à ses opérations.
D’abord, certaines mesures administratives sont essentielles :
- La présence de contrats clairs et complets
- Des assurances adaptées
- Une bonne gestion interne
- Une documentation rigoureuse
Ces éléments réduisent les risques à la source.
Prenons un exemple fréquent : un entrepreneur qui signe systématiquement des contrats bien rédigés et qui maintient des assurances adéquates réduit déjà certains risques.
Cela dit, aussi essentielles soient-elles, ces mesures peuvent s’avérer insuffisantes à elles seules.
Ainsi, il est pertinent de savoir qu’il existe des stratégies juridiques plus avancées pouvant offrir une protection supplémentaire, notamment :
La société de gestion (holding)
Imaginez votre entreprise opérante comme un navire en pleine mer. Elle génère des revenus, mais demeure exposée aux tempêtes. La société de gestion agit comme un port sécuritaire : on y transfère les liquidités excédentaires ou certains investissements afin d’éviter de les laisser à risque dans l’entreprise opérante. En plus d’agir comme moyen de protection, la société de gestion est un véhicule qui permet une planification à long terme notamment dans le cadre de tout transfert d’entreprise.
La fiducie
La fiducie permet d’isoler des actifs importants, comme des immeubles, des placements ou des actions. Comme elle possède un patrimoine distinct de celui de la société opérante et de celui de l’entrepreneur, elle offre une couche de protection supplémentaire et, dans certains cas, une flexibilité intéressante en matière de planification à long terme notamment dans le cadre de tout transfert d’entreprise, tout en sécurisant une partie des actifs. Elle permet également de mieux protéger la société contre les créanciers de l’entrepreneur.
La purification corporative
Cette stratégie consiste à séparer les activités à risque des actifs importants. Par exemple, une société peut être responsable des opérations, tandis qu’une autre détient les immeubles ou les placements. Ainsi, un problème opérationnel n’affecte pas automatiquement l’ensemble du patrimoine. En plus de limiter les risques, la purification corporative permet des économies d’impôts importantes lorsqu’elle est appliquée correctement notamment dans le cadre d’un transfert ou d’une vente d’entreprise.
L’autofinancement et les hypothèques internes
Dans certains cas, la société de gestion peut prêter des fonds à l’entreprise opérante et prendre une hypothèque en garantie sur les actifs de cette dernière.
Chaque stratégie doit être adaptée à la réalité de l’entrepreneur. Il n’existe pas de solution universelle.
À quel moment faut-il penser à la protection d’actifs ?
Le meilleur moment, c’est avant qu’un problème survienne.
Idéalement, la protection d’actifs devrait être envisagée avant même le démarrage d’une entreprise. Une consultation précoce permet de mettre en place, dès le départ, une structure adaptée.
Bonne nouvelle : si vous êtes déjà en affaires, il n’est pas trop tard. Toutefois, il est essentiel d’agir avant qu’un litige, une poursuite ou un conflit ne survienne. Une fois qu’un problème est sur la table, les options deviennent beaucoup plus limitées. En matière de protection d’actifs, l’anticipation est la clé.
Au-delà de la limitation des risques, la protection d’actifs possède un rôle clé dans toute vente ou dans tout transfert d’entreprise. En effet, une structure bien établie au sein de votre entreprise permettra de faciliter le processus de vente ou de transfert à tout tiers, employé ou membre de la famille notamment en :
- Favorisant une meilleure transition
- Assurant un sentiment de sécurité à la personne qui reprendra l’entreprise
- Permettant une meilleure conservation de la valeur de l’entreprise bâtie au fil des années.
Les limites de la protection d’actifs
Il est important d’être clair : la protection d’actifs réduit les risques, mais elle ne rend ni l’entreprise ni l’entrepreneur intouchable.
Dans certaines circonstances, les administrateurs d’une société peuvent être personnellement responsables de certaines obligations de celle-ci, par exemple :
- Les dettes fiscales portant sur les taxes à la consommation et des déductions à la source (DAS, taxes, impôts)
- Certaines obligations en droit du travail
- Certains enjeux environnementaux
- Les cas de fraude ou de faute intentionnelle
Il faut également demeurer prudent à l’égard des cautionnements personnels pouvant être exigés, notamment par des institutions financières et des fournisseurs, particulièrement dans un contexte de croissance ou de transfert d’entreprise.
Un litige peut survenir. Une erreur peut arriver. Un conflit peut éclater.
Ce qui distingue l’entrepreneur qui traverse la tempête de celui qui y perd tout, c’est souvent la structure qu’il a mise en place avant que les choses ne se compliquent.
Une stratégie de protection d’actifs bien pensée permet de :
- Compartimenter les risques plutôt que de tout exposer
- Sécuriser les liquidités et les actifs clés
- Préserver la pérennité de l’entreprise
- Protéger ce que vous avez mis des années à bâtir
- Augmenter la valeur de l’entreprise
- Préparer toute vente ou tout transfert d’entreprise
Autrement dit, il ne s’agit ni d’une dépense inutile ni d’une précaution excessive. C’est un véritable outil de gestion et de croissance, au même titre qu’un bon plan d’affaires ou qu’une stratégie fiscale efficace.
Chaque entrepreneur est unique. Chaque entreprise comporte ses propres risques, ses propres objectifs et sa propre réalité. C’est pourquoi il n’existe pas de solution standard. Une bonne protection d’actifs commence toujours par une analyse personnalisée, réfléchie et adaptée à votre situation tant pour protéger l’entreprise aujourd’hui que pour assurer sa continuité demain.
Notre rôle, comme professionnelles, est justement de vous accompagner dans cette réflexion, de vulgariser les options, d’anticiper les risques et de bâtir avec vous une structure qui protège votre entreprise aujourd’hui et demain.
Vous souhaitez mieux protéger votre entreprise, ce que vous avez bâti et préparer tout transfert d’entreprise ? L’équipe d’EKITAS peut vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place d’une structure adaptée à votre réalité.
