Étiquette : achat d’entreprise

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Un pari gagnant pour tous

Des milliers de PME québécoises sont ou seront à vendre dans les prochaines années. Sans relève, plusieurs risquent de fermer leurs portes. Cela représente une occasion en or pour les immigrants souhaitant reprendre ces entreprises et ainsi réaliser leur rêve.

Tout le monde y gagne. L’entrepreneur obtient une entreprise établie clé en main tandis que la région conserve des emplois, un savoir-faire et une vitalité économique.

Programme des entrepreneurs — volet 3 en bref

Lancé par le gouvernement du Québec, ce volet facilite l’arrivée de repreneurs étrangers de la francophonie, comblant un vide dans l’offre d’immigration économique.

Voici les principales conditions à respecter :

Reprise d’une entreprise québécoise active depuis au moins 5 ans
Avoir net personnel d’environ 600 000 $ CA
Investissement minimal de 150 000 $ CA en région (ou 300 000 $ CA dans la Communauté métropolitaine de Montréal)
Accompagnement obligatoire par un organisme spécialisé en transfert d’entreprise (par exemple, Repreneuriat Québec)

L’organisme vous aidera à identifier une entreprise, préparer un plan de reprise et monter votre dossier. Leur offre de service est exigée dans la demande d’immigration.

Deux profils de candidats

Profil 1 : en voie d’acquisition
Vous n’avez pas encore acheté l’entreprise, mais avez identifié une cible. Vous pouvez déposer un dossier avec un plan de reprise et aurez 2 ans après l’obtention du Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour finaliser l’achat. Un permis de travail temporaire vous permettra de commencer la gestion de l’entreprise.

Profil 2 : entreprise déjà acquise
Vous vivez déjà au Québec depuis un certain temps et avez racheté une PME ? Ce profil vous permet de demander votre CSQ après avoir structuré un plan de reprise avec un organisme reconnu.

5 conseils pour réussir son projet

Définir votre projet
Clarifiez vos objectifs : le type d’entreprise que vous souhaitez reprendre, les secteurs d’activités qui vous intéressent, les régions, etc.
Explorer votre future région
Rendez-vous sur place pour découvrir la culture locale, rencontrer des acteurs économiques et mieux comprendre les réalités du terrain.
Bien s’entourer
Collaborez avec un organisme de transfert reconnu, mais aussi un comptable, un avocat et un banquier pour bien structurer votre démarche.
Créer une relation de confiance avec le cédant
Les relations humaines jouent un rôle central dans un transfert d’entreprise. Faites preuve d’écoute, de transparence et de respect. Le vendeur vous transmet bien plus qu’une entreprise, il vous confie le fruit de toute une vie de travail.
Préparer rigoureusement votre dossier d’immigration
Réunissez tous les documents requis : légitimité de l’accumulation des avoirs, véracité de votre valeur nette, plan d’affaires, offre de service d’accompagnement, etc. Le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) contient tous les détails nécessaires.

Une nouvelle vie commence ici

Le volet 3 du Programme des entrepreneurs offre une occasion unique aux immigrants francophones souhaitant s’établir en région et reprendre une entreprise existante. Bien entendu, un tel projet demande du temps et de l’engagement — repérer l’entreprise qui vous correspond, établir un lien de confiance avec le vendeur, franchir les étapes administratives — mais chaque étape contribue à bâtir des fondations solides pour votre avenir et celui de l’entreprise.

En choisissant cette voie, vous participez à la continuité d’une PME, vous contribuez à la vitalité d’une communauté locale et vous posez les bases solides de votre avenir professionnel au Québec.

Et si c’était le début d’une nouvelle aventure ?

Mise à jour des politiques d’immigration (juin 2025)

Le gouvernement du Québec envisage actuellement des cibles d’immigration annuelle réduites à 25 000, 35 000 ou 45 000 nouveaux arrivants dès 2026, comparativement aux quelque 67 000 admissions prévues en 2025. Cette révision, qui fera l’objet de consultations à l’automne 2025, s’inscrit dans la planification pluriannuelle de l’immigration. En parallèle, Québec souhaite réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires, notamment à Montréal et à Laval, ainsi que le volume d’étudiants internationaux dès 2025.

Le gouvernement affirme vouloir mieux contrôler les flux migratoires temporaires, un domaine en partie de compétence fédérale, tout en réduisant les délais d’attente pour les personnes déjà établies au Québec. Cette approche fait écho aux préoccupations du premier ministre sur l’intégration linguistique et culturelle des nouveaux arrivants.

Il est important de noter que ces discussions et ajustements visent principalement les catégories de travailleurs temporaires et les seuils d’immigration permanente gérés par le gouvernement provincial et fédéral. La catégorie gens d’affaires, incluant les entrepreneurs et investisseurs, demeure à ce jour non concernée par ces changements envisagés. Les démarches liées à l’immigration d’affaires au Québec se poursuivent normalement dans le cadre réglementaire établi.

À propos de l’auteur

Alex Côté

est associé principal chez Immigration CAST, une firme-conseil spécialisée en immigration par investissement. Il accompagne les candidats francophones dans la concrétisation de projets d’affaires au Québec, notamment via le Programme des entrepreneurs — Volet 3. Alex a soumis deux mémoires pour le « Comité des relations avec les citoyens, ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration » en 2019 et 2023.

Article provenant d’Ekitas avocats et fiscalistes

Les institutions financières accordent généralement plus facilement des prêts pour la reprise que pour la création d’une entreprise, mais rarement pour la totalité du montant d’achat. Par conséquent, la majorité des transactions impliquent d’autres sources de financement, dont un financement partiel ou total par le vendeur, communément appelé « balance de prix de vente », laquelle est habituellement assortie d’intérêts.

Structure d’acquisition : l’utilisation d’une société de gestion

Acquérir une entreprise à titre personnel entraîne une imposition élevée sur les fonds extraits de la société acquise pour rembourser le financement. En revanche, les dividendes versés entre sociétés sont déductibles d’impôt. Une société de gestion permet donc de transférer les dividendes de la société acquise à la société acquéreuse sans impact fiscal, accélérant ainsi le remboursement de la dette.

Cependant, cette structure comporte une limite : n’ayant pas d’activités commerciales, la société de gestion ne génère pas de revenus et ne peut donc pas pleinement profiter de la déductibilité des intérêts sur l’emprunt. Une solution fréquemment adoptée consiste à fusionner la société de gestion avec la société exploitante après l’acquisition.

Fusion post-acquisition

Une fois l’achat effectué par la société de gestion, il est possible de procéder à une fusion avec la société exploitante. Cette fusion permet de simplifier la structure organisationnelle et de faciliter le remboursement de la dette à même les revenus de l’entreprise acquise.

L’un des principaux avantages de cette stratégie est la possibilité de déduire intégralement les intérêts payés sur le financement utilisé pour l’acquisition à même les revenus de la société acquise.

Limite : la déduction pour gain en capital

Un inconvénient notable de cette structure post-acquisition réside dans son impact sur l’accès à la déduction pour gain en capital (DGC). Cette exonération, qui peut atteindre 1,25 million $, est réservée aux personnes physiques. Une entreprise détenue uniquement par une société n’est donc pas admissible.

Une planification préalable de la structure ou parfois une réorganisation post-acquisition peut donc être nécessaire afin de rendre les actions admissibles à la déduction au moment d’une revente future.

Mise en situation : acquisition d’une entreprise de services professionnels

Supposons qu’un professionnel souhaite acquérir une entreprise de services comptables bien établie, évaluée à 500 000 $. Le vendeur accepte de financer 60 % du prix (soit 300 000 $) remboursable sur 8 ans à un taux d’intérêt de 6 %. L’acheteur investit une mise de fonds personnelle de 200 000 $ par l’entremise d’une société de gestion qu’il constitue à cette fin.

Étapes de la transaction

Création de la société de gestion
L’acheteur incorpore une société de gestion au Québec. Cette société devient l’entité juridique qui réalisera l’achat des actions.
Acquisition des actions
La société de gestion acquiert 100 % des actions de la société exploitante (l’entreprise de services comptables). La balance du prix de vente est formalisée à même la convention d’achat d’actions.
Fusion des entités
Après la transaction, la société de gestion est fusionnée avec la société exploitante. À la suite de cette fusion, la balance du prix de vente est due par la société résultant de la fusion. Cela permet à l’entité fusionnée de profiter directement des revenus d’exploitation pour rembourser le prêt.

Avantages de cette structure

Déductibilité des intérêts
Les intérêts de 6 % sur le financement vendeur de 300 000 $ sont entièrement déductibles par la société résultant de la fusion. Cela réduit les impôts payables par la société opérante.
Remboursement de la balance du prix de vente
La société opérante étant, à la suite de la fusion, débitrice de la balance du prix de vente, il sera possible de la rembourser avec des revenus imposés au taux corporatif.
Déduction pour gain en capital (DGC)
Au moment de la revente future de l’entreprise, un enjeu important concerne l’accès à la déduction pour gain en capital. Si l’entreprise est détenue à 100 % par une société (et non directement par une personne physique), cette dernière ne peut pas bénéficier de la déduction normalement disponible pour les actions admissibles de petites entreprises.
Afin de protéger cet avantage fiscal en vue d’une revente éventuelle, une réorganisation post-acquisition peut être envisagée. Par exemple, l’actionnariat de la société pourrait être restructuré pour inclure une participation directe de personnes physiques, rendant les actions à nouveau admissibles à la DGC. Cette démarche doit être planifiée en amont avec un fiscaliste.

Inconvénient de cette structure

Après la fusion, l’absence de société de gestion peut limiter les options pour extraire les liquidités excédentaires de la société opérante, une fois la balance du prix de vente remboursée. Selon les conditions de paiement établies, la mise en place d’une société de gestion dès l’acquisition, ou une réorganisation ultérieure, pourrait s’avérer souhaitable pour optimiser la circulation des liquidités excédentaires.

Préparer aujourd’hui la rentabilité de demain

La planification du financement d’une acquisition est une étape stratégique pour assurer le succès de la transaction et la rentabilité future de l’entreprise.

En ayant recours à une société de gestion et en procédant à une fusion post-acquisition, il est possible de maximiser la déduction des intérêts, d’éviter la double imposition sur les dividendes et de simplifier la structure juridique. Cependant, il est important de ne pas négliger l’impact de cette structure sur l’accès à la déduction pour gain en capital.

Ainsi, une planification bien structurée permet non seulement d’optimiser l’achat d’une entreprise, mais aussi d’en maximiser la valeur à long terme. Pour toute démarche de structuration ou d’optimisation fiscale, il est fortement recommandé de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité transactionnelle.

Vous vous demandez peut-être ce qu’est la « dette technologique » et pourquoi elle est importante pour une entreprise. Imaginez que l’on remet sans cesse au lendemain la mise à jour des outils ou logiciels. Au fil du temps, ces retards s’accumulent et peuvent freiner la croissance, augmenter les coûts et rendre les données plus vulnérables. Dans ce webinaire, les conférenciers abordent ces enjeux de façon simple et accessible. Ils expliquent comment la dette technologique peut affecter le transfert d’entreprise, notamment lorsque les repreneurs héritent de systèmes dépassés.

Finalement, ils discutent aussi des risques en matière de cybersécurité et de l’impact sur la collaboration entre les générations.

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Lors de ce webinaire, les spécialistes d’IG Gestion privée de patrimoine approfondissent plusieurs stratégies fiscales, légales et successorales essentielles pour optimiser le succès de votre projet d’achat ou de vente d’entreprise.

Ils ont explorent dans les meilleures pratiques pour optimiser la valeur de votre entreprise, structurer la transaction de manière optimale, minimiser les impacts fiscaux et accroitre la valeur successorale, tout ceci dans le but d’assurer la pérennité de votre entreprise et de maximiser vos gains.

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Les acquisitions stratégiques sont un levier puissant pour accélérer la croissance et renforcer son positionnement sur le marché. Contrairement aux acquisitions purement financières, elles maximisent les synergies, l’innovation et l’expansion. Pour l’acheteur, elles offrent un avantage concurrentiel immédiat; pour le vendeur, elles assurent une valorisation optimale et la continuité de l’entreprise. Toutefois, évaluer les risques, surmonter les défis culturels et planifier l’intégration sont essentiels au succès de l’opération. À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Dans ce webinaire, des experts en fiscalité et en vente d’entreprise explorent les meilleures pratiques liées au transfert d’une entreprise à un membre de la famille. Découvrez comment naviguer à travers les défis fiscaux, juridiques et humains grâce à des conseils concrets et des stratégies adaptées.

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

Voici les réponses à deux questions auxquelles ils n’ont pas eu le temps de répondre

Dans le cadre de l’intégration des enfants dans une entreprise individuelle, serait-il préférable de créer une société par actions (inc.) avec le parent cédant, puis de transférer les parts par la suite ?

Oui, il peut être avantageux de convertir l’entreprise individuelle en société par actions. Cette transformation peut se faire au moyen d’un roulement fiscal, permettant le transfert des actifs de l’entreprise individuelle à une société par actions sans impôt immédiat. La société par actions devient ainsi propriétaire des biens qui composaient auparavant l’entreprise individuelle.

Cette approche permet d’accéder à l’exonération sur le gain en capital (EGC) lors de la revente des actions, sans qu’il soit nécessaire d’attendre le délai habituel de 24 mois requis pour satisfaire au critère de détention. Toutefois, certaines conditions précises doivent être rigoureusement respectées afin que les actions soient admissibles à l’EGC.

Nous recommandons fortement de consulter un conseiller fiscal afin de structurer l’opération adéquatement et de s’assurer du respect des exigences prévues par la loi.

Si le repreneur acquiert les actions de l’entreprise par l’entremise d’une société de gestion, pourra-t-il tout de même profiter de l’exonération sur le gain en capital (EGC) ?

L’utilisation d’une société de gestion par le repreneur est souvent une stratégie utile pour faciliter le financement de l’acquisition. Toutefois, pour profiter de l’EGC, les actions admissibles doivent généralement être détenues directement par une personne physique, et non par une société de gestion.

Cela ne signifie pas qu’il est impossible de structurer l’acquisition de façon optimale. Plusieurs options de réorganisation organisationnelle peuvent être envisagées afin de permettre, à terme, une détention personnelle des actions par le repreneur. Par exemple :

une fusion entre la société de gestion et la société opérante
un gel des actions de l’actionnaire actuel, suivie de la souscription personnelle de l’entrepreneur ou d’une fiducie familiale dans l’actionnariat
une vente directe des actions de la société de gestion, si celle-ci ne détient que les actions de la société opérante.

Ces solutions permettent à la fois de maintenir les avantages financiers liés à la structure de la société de gestion (notamment la déductibilité des intérêts liés au financement et les dividendes intersociétés non imposables), tout en maximisant le potentiel d’EGC lors d’une revente future.

Une planification fiscale rigoureuse est donc essentielle pour tirer pleinement parti des mécanismes disponibles.

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Lors de ce webinaire, des expertes de Raymond Chabot Grant Thornton démontrent qu’en contexte de transfert d’entreprise, il est primordial d’avoir un plan bâti sur mesure.

Elles parlent de la monétisation, qui consiste à convertir la valeur d’une entreprise en liquidités personnelles.

Des étapes bien planifiées vont permettre d’assurer une optimisation de la valeur pour le propriétaire qui prévoit se retirer tout en assurant la stabilité financière et organisationnelle de l’entreprise pour la suite.

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Le transfert d’entreprise est au cœur des préoccupations économiques au Québec, et certains secteurs se démarquent particulièrement en matière d’attractivité pour les repreneurs. Grâce à l’expérience de terrain de notre équipe-conseil en transfert d’entreprise et aux données recueillies sur l’Index*, notre plateforme de mise en relation, voici les secteurs qui risquent d’être les plus populaires cette année auprès des acheteurs.

*L’Index, c’est la plateforme confidentielle numéro 1 au Québec pour la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de PME.

1- Fabrication et transformation

Le secteur manufacturier occupe une place de choix dans les priorités des repreneurs. Il regroupe des entreprises souvent bien implantées avec des infrastructures et des processus rodés. Les repreneurs sont attirés par leur stabilité, leur potentiel de modernisation et leur contribution à des secteurs clés comme la construction, l’énergie ou l’alimentation. La transformation numérique et l’intégration de technologies écoénergétiques représentent également des leviers de croissance importants.

Exemples d’entreprises :

Une entreprise spécialisée dans la fabrication de composants pour véhicules électriques
Un fabricant de pièces métalliques pour le secteur de la construction
Une entreprise de production de matériaux isolants écoénergétiques