LA REPRISE COLLECTIVE

La reprise collective permet aux employés de reprendre, en totalité ou partiellement, une entreprise pour l’exploiter conformément aux règles d’action coopérative. Il existe plusieurs formes (consommateurs, producteurs, travailleurs, travailleurs actionnaires et solidarité) qui permettent tous un mode de gestion démocratique, basé sur l’implication des membres dans le processus décisionnel.

La reprise collective comporte plusieurs avantages, tant pour l’entreprise que pour la collectivité. Elle prévoit une redistribution des surplus aux membres, par l’entremise des ristournes, ainsi qu’aux communautés locales. Leur taux de survie est nettement supérieur à celui des entreprises du secteur privé. Cela permet de contrer la délocalisation et de contribuer à l’essor et au maintien des emplois.

Dans un contexte où nous pouvons constater une diminution constante du nombre de nouveaux entrepreneurs au Québec, le Ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation (MESI) désire favoriser l’avenue de l’entrepreneuriat collectif comme solution au manque de relève grandissant.

Découvrez le modèle coopératif avec cette du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et de l’Alliance coopérative internationale.

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.1

Selon le principe de coopération, les membres ont tous un pouvoir de décision équivalent : à chacun d’eux correspond un vote. Les membres peuvent recevoir des ristournes ou partager les avantages de la coopérative selon leur utilisation des services offerts.2

Source 1 : Loi sur les coopératives (L.R.Q, c. C-67.2), article 3

Source 2 : Définition du ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation.

Les 5 types de coopératives

Coopérative de consommateurs: le cédant transfert l’entreprise à ses clients
Coopérative de producteurs: le cédant transfert l’entreprise à ses fournisseurs
Coopérative de solidarité: le cédant transfert l’entreprise aux travailleurs et/ou utilisateurs, personnes ou sociétés
Coopérative de travail : le cédant transfert l’entreprise à ses employés
Coopérative de travailleurs actionnaires: le cédant transfert une partie de la propriété de l’entreprise à ses employés

Les avantages de la reprise collective

Pour le cédant

Pas de risque de vente d’unités d’affaires ou de délocalisation
Pas de changement d’équipe donc pas de perte de savoir-faire ni d’expertise
Transfert d’entreprise en douceur: même contacts en interne pour les clients et les fournisseurs
Repreneurs-employés très motivés par l’aventure entrepreneuriale
Mode de gestion participatif avec un consensus de groupe

Pour les repreneurs

Emplois assurés
Transfert d’entreprise plus serein dans un environnement connu
Participation aux décisions stratégiques de l’entreprise
Degré d’implication ou sentiment d’appartenance à l’entreprise élevée
Avantages fiscaux : l’investissement du membre peut être déduit à 125% à l’impôt provincial

Pour l’entreprise

Entreprise solide et durable : Taux de survie double
Conservation des emplois
Accès à des expertises pointues
Économies d’échelles / Réduction des coûts
Rentabilité et continuité de l’entreprise
Maintien de la direction au niveau local
Perspective gagnant-gagnant (propriétaire-dirigeant / repreneur)
Repreneurs soucieux de maintenir et développer l’entreprise

Pour l’économie du Québec

Pérennité des entreprises québécoises
Développement socioéconomique régional
Maintien des emplois et des expertises au Québec
Transfert d’un patrimoine collectif
Regroupement sectoriel et régional
Transfert intergénérationnel