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Les institutions financières accordent généralement plus facilement des prêts pour la reprise que pour la création d’une entreprise, mais rarement pour la totalité du montant d’achat. Par conséquent, la majorité des transactions impliquent d’autres sources de financement, dont un financement partiel ou total par le vendeur, communément appelé « balance de prix de vente », laquelle est habituellement assortie d’intérêts.
Structure d’acquisition : l’utilisation d’une société de gestion
Acquérir une entreprise à titre personnel entraîne une imposition élevée sur les fonds extraits de la société acquise pour rembourser le financement. En revanche, les dividendes versés entre sociétés sont déductibles d’impôt. Une société de gestion permet donc de transférer les dividendes de la société acquise à la société acquéreuse sans impact fiscal, accélérant ainsi le remboursement de la dette.
Cependant, cette structure comporte une limite : n’ayant pas d’activités commerciales, la société de gestion ne génère pas de revenus et ne peut donc pas pleinement profiter de la déductibilité des intérêts sur l’emprunt. Une solution fréquemment adoptée consiste à fusionner la société de gestion avec la société exploitante après l’acquisition.
Fusion post-acquisition
Une fois l’achat effectué par la société de gestion, il est possible de procéder à une fusion avec la société exploitante. Cette fusion permet de simplifier la structure organisationnelle et de faciliter le remboursement de la dette à même les revenus de l’entreprise acquise.
L’un des principaux avantages de cette stratégie est la possibilité de déduire intégralement les intérêts payés sur le financement utilisé pour l’acquisition à même les revenus de la société acquise.
Limite : la déduction pour gain en capital
Un inconvénient notable de cette structure post-acquisition réside dans son impact sur l’accès à la déduction pour gain en capital (DGC). Cette exonération, qui peut atteindre 1,25 million $, est réservée aux personnes physiques. Une entreprise détenue uniquement par une société n’est donc pas admissible.
Une planification préalable de la structure ou parfois une réorganisation post-acquisition peut donc être nécessaire afin de rendre les actions admissibles à la déduction au moment d’une revente future.
Mise en situation : acquisition d’une entreprise de services professionnels
Supposons qu’un professionnel souhaite acquérir une entreprise de services comptables bien établie, évaluée à 500 000 $. Le vendeur accepte de financer 60 % du prix (soit 300 000 $) remboursable sur 8 ans à un taux d’intérêt de 6 %. L’acheteur investit une mise de fonds personnelle de 200 000 $ par l’entremise d’une société de gestion qu’il constitue à cette fin.
Étapes de la transaction
- Création de la société de gestion
L’acheteur incorpore une société de gestion au Québec. Cette société devient l’entité juridique qui réalisera l’achat des actions. - Acquisition des actions
La société de gestion acquiert 100 % des actions de la société exploitante (l’entreprise de services comptables). La balance du prix de vente est formalisée à même la convention d’achat d’actions. - Fusion des entités
Après la transaction, la société de gestion est fusionnée avec la société exploitante. À la suite de cette fusion, la balance du prix de vente est due par la société résultant de la fusion. Cela permet à l’entité fusionnée de profiter directement des revenus d’exploitation pour rembourser le prêt.
Avantages de cette structure
- Déductibilité des intérêts
Les intérêts de 6 % sur le financement vendeur de 300 000 $ sont entièrement déductibles par la société résultant de la fusion. Cela réduit les impôts payables par la société opérante. - Remboursement de la balance du prix de vente
La société opérante étant, à la suite de la fusion, débitrice de la balance du prix de vente, il sera possible de la rembourser avec des revenus imposés au taux corporatif. - Déduction pour gain en capital (DGC)
Au moment de la revente future de l’entreprise, un enjeu important concerne l’accès à la déduction pour gain en capital. Si l’entreprise est détenue à 100 % par une société (et non directement par une personne physique), cette dernière ne peut pas bénéficier de la déduction normalement disponible pour les actions admissibles de petites entreprises.
Afin de protéger cet avantage fiscal en vue d’une revente éventuelle, une réorganisation post-acquisition peut être envisagée. Par exemple, l’actionnariat de la société pourrait être restructuré pour inclure une participation directe de personnes physiques, rendant les actions à nouveau admissibles à la DGC. Cette démarche doit être planifiée en amont avec un fiscaliste.
Inconvénient de cette structure
Après la fusion, l’absence de société de gestion peut limiter les options pour extraire les liquidités excédentaires de la société opérante, une fois la balance du prix de vente remboursée. Selon les conditions de paiement établies, la mise en place d’une société de gestion dès l’acquisition, ou une réorganisation ultérieure, pourrait s’avérer souhaitable pour optimiser la circulation des liquidités excédentaires.
Préparer aujourd’hui la rentabilité de demain
La planification du financement d’une acquisition est une étape stratégique pour assurer le succès de la transaction et la rentabilité future de l’entreprise.
En ayant recours à une société de gestion et en procédant à une fusion post-acquisition, il est possible de maximiser la déduction des intérêts, d’éviter la double imposition sur les dividendes et de simplifier la structure juridique. Cependant, il est important de ne pas négliger l’impact de cette structure sur l’accès à la déduction pour gain en capital.
Ainsi, une planification bien structurée permet non seulement d’optimiser l’achat d’une entreprise, mais aussi d’en maximiser la valeur à long terme. Pour toute démarche de structuration ou d’optimisation fiscale, il est fortement recommandé de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité transactionnelle.
Vous vous demandez peut-être ce qu’est la « dette technologique » et pourquoi elle est importante pour une entreprise. Imaginez que l’on remet sans cesse au lendemain la mise à jour des outils ou logiciels. Au fil du temps, ces retards s’accumulent et peuvent freiner la croissance, augmenter les coûts et rendre les données plus vulnérables. Dans ce webinaire, les conférenciers abordent ces enjeux de façon simple et accessible. Ils expliquent comment la dette technologique peut affecter le transfert d’entreprise, notamment lorsque les repreneurs héritent de systèmes dépassés.
Finalement, ils discutent aussi des risques en matière de cybersécurité et de l’impact sur la collaboration entre les générations.
À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.
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Dans cet épisode de Parlons repreneuriat, Alexandre Ollive, PDG de Repreneuriat Québec, s’entretient avec Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie. Ensemble, ils discutent de l’importance de faire du repreneuriat une priorité économique pour le Québec.
Ils abordent entre autres l’enjeu du manque de préparation des cédants, la nécessité de normaliser le transfert comme étape naturelle d’un parcours entrepreneurial et le rôle du repreneuriat dans la vitalité économique des régions. Ils discutent aussi du haut taux de réussite des entreprises reprises, des écarts persistants entre les hommes et les femmes ainsi que des défis de productivité, d’innovation et d’investissement de nos PME.
Un échange qui rappelle l’importance d’amorcer dès maintenant la conversation sur le transfert d’entreprise.
Dans cet épisode de Parlons repreneuriat, Alexandre Ollive, PDG du CTEQ, s’entretient avec Hubert Rioux, conseiller économique à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).
Ensemble, ils échangent sur des sujets d’actualité tels que les impacts sur les PME québécoises des tarifs douaniers imposés par les États-Unis, entre autres dans les transferts d’entreprise. Ils explorent également les mesures gouvernementales à mettre en place pour favoriser le repreneuriat au Québec et ainsi assurer la solidité de notre économie.
Lors de ce webinaire, les spécialistes d’IG Gestion privée de patrimoine approfondissent plusieurs stratégies fiscales, légales et successorales essentielles pour optimiser le succès de votre projet d’achat ou de vente d’entreprise.
Ils ont explorent dans les meilleures pratiques pour optimiser la valeur de votre entreprise, structurer la transaction de manière optimale, minimiser les impacts fiscaux et accroitre la valeur successorale, tout ceci dans le but d’assurer la pérennité de votre entreprise et de maximiser vos gains.
À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.
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Dans cet épisode de Parlons repreneuriat, Alexandre Ollive, PDG du CTEQ, s’entretient avec Jean-Yves Bourgeois, premier vice-président, services aux entreprises chez Desjardins.
Ils abordent des enjeux majeurs pour l’avenir du repreneuriat au Québec, soit les impacts des tarifs douaniers annoncés par nos voisins du sud, la complexité d’un marché du transfert encore trop opaque et l’importance de développer une véritable culture du repreneuriat.
Jean-Yves Bourgeois partage aussi son point de vue sur les différences entre démarrer une entreprise et en reprendre une existante. Il souligne également l’importance de la relève interne, une avenue souvent négligée.
Assurer la pérennité de votre entreprise
Les propriétaires d’entreprise se consacrent pleinement à la croissance de leur entreprise, souvent au prix de longues heures de travail et d’un départ à la retraite plus tardif que les personnes salariées. Leur réalité rend la planification successorale plus complexe, dépassant largement la rédaction d’un simple testament. Voici cinq éléments clés à considérer pour bien planifier la relève de son entreprise.
1 – Décider de ce qu’il adviendra de votre entreprise à votre décès
C’est généralement la principale préoccupation pour les propriétaires d’entreprise qui approchent de la retraite, avec raison. Toutefois, seulement 9 % des propriétaires d’entreprise au Canada disposent d’un plan de relève écrit, et ce, malgré l’importance d’un tel plan. Après tout, vous avez travaillé fort pendant des années pour faire prospérer votre entreprise et vous voudrez sans doute passer le flambeau à une personne compétente, qui saura poursuivre sur cette lancée.
Le choix de la personne qui reprendra les rênes de votre entreprise est un élément important de votre plan de relève. Si vous envisagez de transmettre l’entreprise à un ou plusieurs membres de votre famille (dans la mesure où ils souhaitent la gérer et ont les compétences pour le faire), le processus devrait être beaucoup plus simple que si vous souhaitez vendre au plus offrant afin de maximiser vos revenus de retraite. Cependant, la prise en charge de votre entreprise par un membre de votre famille peut entraîner certains problèmes que vous devez connaître :
- Attendez-vous à des difficultés : vous avez passé des dizaines d’années à bâtir cette entreprise, à établir de solides relations d’affaires et à travailler dans un domaine qui vous passionne. Il ne sera pas facile de transmettre ce message, même à un membre de la famille. Donnez-vous le temps de vous habituer à l’idée et commencez le processus tôt.
- Lâchez prise : une fois le processus terminé, donnez des conseils uniquement si votre relève le demande. Essayez de prendre du recul et de ne pas vous ingérer dans les prises de décision.
- Faites preuve de prudence à l’égard des successeurs multiples, car vous devrez avoir la conviction qu’ils peuvent bien s’entendre. Dans ce cas, assurez-vous de rédiger une convention d’actionnaires dûment documentée.
- Soyez précis : vendre à un membre de la famille peut sembler plus simple juridiquement parlant que vendre à un membre du personnel ou à un tiers. Toutefois, vous devez être parfaitement au courant des détails du transfert, alors fournissez toutes les précisions à cet égard.
2 – Réduire le plus possible vos impôts successoraux
Il existe plusieurs façons de réduire la facture fiscale de votre succession afin de maximiser ce que vos bénéficiaires recevront. Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre plan successoral devrait inclure des stratégies qui tiennent compte des éléments suivants :
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les gains en capital
- Frais d’homologation
Ainsi, un aspect important de la planification successorale pour les propriétaires d’entreprise est le recours potentiel à l’exonération cumulative des gains en capital, lorsque l’entreprise est constituée en société. L’exonération pour 2024 dépasse le cap du million de dollars, ce qui pourrait réduire, voire éliminer complètement l’impôt associé à la vente de votre entreprise.
D’autres stratégies consistent à neutraliser l’impôt grâce aux dons de bienfaisance et à utiliser des fiducies et des assurances pour réduire la charge fiscale de votre succession. Consulter un expert en fiscalité peut donc être très rentable !
3 – Établir la structure d’entreprise la plus avantageuse
Si votre entreprise est constituée en société et qu’elle est détenue par plusieurs actionnaires (en plus de vous), plusieurs documents juridiques peuvent vous aider dans votre planification successorale.
L’un d’eux est la convention d’actionnaires, qui précise généralement les modalités de transfert de propriété, ce qui se passe lors de votre décès et la manière de traiter les litiges entre actionnaires. N’oubliez pas de relire ces documents régulièrement pour vous assurer qu’ils correspondent toujours à vos objectifs de planification successorale. Voici quelques inclusions que l’on retrouve généralement dans la convention d’actionnaires :
- Modalités de transfert de propriété en cas de vente ou de décès d’un actionnaire
- Procédures à suivre en cas de litige entre actionnaires
- Clauses sur la protection des actionnaires minoritaires
- Dispositions sur la répartition des bénéfices et des pertes
- Restrictions sur la vente d’actions à des tiers
Elle permet donc de planifier la succession de l’entreprise de manière structurée.
4 – Désigner les bonnes personnes, qui agiront en votre nom
Si tout le monde a intérêt à penser aux procurations et aux mandats, c’est encore plus vrai quand il s’agit de planifier la succession des propriétaires d’entreprise. Ce document garantit que vos volontés seront respectées (par les personnes que vous aurez choisies) dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de gérer votre entreprise (de façon temporaire ou permanente).
Les personnes que vous désignez dans votre procuration peuvent prendre non seulement des décisions d’affaires en votre nom (conformément à vos instructions), mais aussi des décisions financières pour vous et transmettre des instructions aux professionnels de la santé en votre nom (dans ce cas, on parle parfois de représentant ou de représentante). Plusieurs propriétaires d’entreprise désignent une personne mandataire pour gérer leur entreprise et prendre des décisions financières et une autre personne pour les décisions de santé et de soins personnels en leur nom.
Vous pouvez avoir recours à différents types de procurations relatives aux biens, selon l’endroit où vous vivez, mais les trois principales sont :
- La procuration non perpétuelle, qui prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires.
- La procuration perpétuelle ou permanente, qui reste en vigueur même si vous devenez mentalement inapte.
- La procuration conditionnelle, qui entre en vigueur lorsque des conditions précises sont remplies, comme l’obtention d’un certificat médical qui prouve que vous avez perdu la capacité de prendre des décisions.
5 – Structurer votre testament de la manière la plus efficace
Certains propriétaires d’entreprise choisissent d’avoir deux testaments : un pour les biens assujettis au processus d’homologation et un deuxième pour les autres biens. Dans la plupart des provinces, les biens légués par testament homologué sont assujettis à des frais d’homologation.
Cependant, de nombreux biens sont exemptés de cette procédure. Voici quelques exemples :
- Actions détenues dans des sociétés privées
- Produits d’assurance vie
- Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Pour les trois derniers biens de cette liste, vous devez désigner un bénéficiaire direct pour éviter le processus d’homologation. Dans certaines provinces, l’existence de plusieurs testaments peut jouer un rôle clé dans la planification successorale des propriétaires d’entreprise.
Commencer dès maintenant votre planification successorale
Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre planification successorale peut être complexe. Heureusement, vous pouvez vous entourer d’experts qui vous soutiendront dans ce processus. En collaborant avec des spécialistes en fiscalité, des notaires, des comptables, des avocats et des planificateurs financiers, vous pourrez structurer votre succession de manière à minimiser les impôts et à maximiser les avantages pour vos héritiers. Il est également crucial de revoir régulièrement votre plan pour s’assurer qu’il reflète vos objectifs actuels et les changements législatifs pertinents.
Les acquisitions stratégiques sont un levier puissant pour accélérer la croissance et renforcer son positionnement sur le marché. Contrairement aux acquisitions purement financières, elles maximisent les synergies, l’innovation et l’expansion. Pour l’acheteur, elles offrent un avantage concurrentiel immédiat; pour le vendeur, elles assurent une valorisation optimale et la continuité de l’entreprise. Toutefois, évaluer les risques, surmonter les défis culturels et planifier l’intégration sont essentiels au succès de l’opération. À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.
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Cette année, on fait les choses en grand ! Plusieurs centaines de personnes sont attendues au Palais des congrès de Montréal.
1 — Assister à des ateliers, des conférences et des panels en lien avec le transfert d’entreprise
Le Sommet du repreneuriat, c’est l’événement par excellence pour tout savoir sur l’achat et la vente d’une PME au Québec. Augmentez vos connaissances sur le sujet grâce à de nombreux ateliers destinés aux vendeurs et aux acheteurs d’entreprises ainsi qu’aux experts.
Axée sur la réalité économique actuelle et sur celle des cédants et des repreneurs, la programmation traitera de financement, d’enjeux légaux, humains, et bien plus !
Consultez la programmation complète ici.
2 — Assister en primeur à la mise à jour de l’Étude nationale du repreneuriat et des transferts d’entreprise au Québec
Devant le manque de données probantes en matière de transfert d’entreprise, le CTEQ a mis en place l’Observatoire du repreneuriat et du transfert d’entreprise du Québec (ORTEQ) en 2023. Le directeur scientifique de l’ORTEQ, Marc Duhamel, sera de nouveau présent cette année pour présenter les résultats de ses recherches et discuter avec les participants de l’événement.
Si les statistiques vous intéressent, ne manquez pas ce dévoilement lors de la première journée du Sommet.
3 — Rencontrer des experts spécialisés dans tous les aspects du repreneuriat
Cet événement unique rassemble les acteurs majeurs de l’écosystème repreneurial du Québec.
Une foule d’experts du transfert d’entreprise seront présents tels que des conseillers en transfert d’entreprise, des comptables, des avocats, des notaires, des évaluateurs d’entreprises, des fiscalistes et des bailleurs de fonds. Les différents experts donneront des conférences, animeront des ateliers, tiendront des kiosques et seront là pour réseauter avec tous les participants. Venez leur poser vos questions !
4 — Réseauter avec des propriétaires-dirigeants à la recherche d’une relève et des repreneurs cherchant une occasion d’affaires
Joignez la plus grande communauté repreneuriale au Québec ! Les acheteurs et les vendeurs d’entreprises seront réunis lors de cet événement. Profitez de cette occasion pour rencontrer des entrepreneurs qui vivent ou qui ont vécu des défis similaires aux vôtres ou rencontrer des partenaires potentiels pour votre projet repreneurial. Des pauses sont prévues pour vous donner le temps de réseauter tout au long de la journée.
5 — Découvrir les entreprises et les repreneurs affichés sur notre plateforme de mise en relation
Venez découvrir pourquoi l’INDEX est la plateforme confidentielle numéro 1 au Québec pour la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de PME. Grâce à une borne interactive, vous pourrez découvrir l’Accès découverte, une version gratuite et limitée de l’INDEX, qui est idéale pour explorer son potentiel. Profitez d’une expérience exploratoire complète tout en préservant la confidentialité.
Rendez-vous au kiosque du CTEQ !
D’autres surprises vous attendent également le jour de l’événement. Soyez-là pour ne pas les manquer !
Informations pratiques
Quand : 15 et 16 avril 2025
Où : au Palais des congrès de Montréal
Comment : en vous inscrivant en quelques clics !
Faites vite, les places sont limitées !
Dans ce second épisode de Parlons repreneuriat, Alexandre Ollive, PDG de Repreneuriat Québec, reçoit Frédérik Boisvert, PDG de la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ).
Ils échangent sur des enjeux d’actualité, notamment l’impact des tarifs douaniers imposés par les États-Unis et l’incertitude que cela crée pour les PME québécoises et le repreneuriat.
Ils abordent aussi les réalités des entrepreneurs d’aujourd’hui et l’importance d’un plan de relève structuré pour assurer la pérennité des entreprises. Enfin, Frédérik Boisvert présente le plan d’action de la CCIQ visant à accompagner la vague de transferts d’entreprises dans la région de la Capitale-Nationale.