Catégorie : Blogue

Durant ce webinaire, apprenez en plus sur l’importance de la franchise au Québec et sur ce modèle d’affaires. Les conférenciers aborderont les étapes du transfert d’une franchise ainsi que les bonnes pratiques à adopter dans ce contexte. Ils présenteront également comment le Centre de transfert d’entreprise et le Conseil Québécois de la Franchise peuvent vous aider.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, ce webinaire vous éclairera sur votre projet et apportera des réponses concrètes à vos questions.

Merci à notre partenaire présentateur commanditaire, le Conseil québécois de la franchise (CQF).

Article provenant d'IG Gestion privée de patrimoine
Avantages fiscaux de constituer votre petite entreprise en société

Il se crée en moyenne plus de 90 000 nouvelles entreprises au Canada chaque année, dont bon nombre sont détenues par un propriétaire unique ou une société de personnes.

Pourtant, dans bien des cas, ces entreprises auraient intérêt à se constituer en société afin de profiter de différents avantages, notamment sur le plan fiscal. D’ailleurs, pour certaines entreprises, les avantages fiscaux de se constituer en société sont si attrayants que des dizaines de milliers d’entre elles se transforment en société chaque année.

La période des impôts est un bon moment pour évaluer la possibilité de modifier le statut de votre entreprise non constituée en société. Si vous n’avez pas besoin de tous les revenus qu’elle génère pour subvenir à vos besoins personnels, vous pourriez envisager de la constituer en société.

Dans cet article, nous examinons les différents types de propriété d’entreprise, les avantages fiscaux et les économies d’impôt pouvant découler de la constitution en société et la pertinence de cette option pour votre entreprise.

Points abordés 

  1. Les trois types de propriété d’entreprise
  2. Les avantages fiscaux de la constitution en société
  3. Les sociétés sont imposées à des taux moins élevés que les particuliers
  4. L’impôt sur le revenu des particuliers peut être différé
  5. Fractionnement du revenu
  6. Économies d’impôt à la vente de votre entreprise
  7. Devriez-vous envisager de vous constituer en société ?

Les trois types de propriété d’entreprise

La forme la plus courante est l’entreprise à propriété unique, qui est détenue par un seul propriétaire. Dans ce cas, l’entreprise et son propriétaire constituent une même entité aux yeux des autorités fiscales.

Les bénéfices sont imposés au taux d’imposition des particuliers, qui varie selon le montant de revenu imposable et la province de résidence. Toute perte peut être utilisée pour réduire le revenu imposable (ce qui aura probablement pour effet de réduire l’impôt à payer et d’abaisser le palier d’imposition).

Une société de personnes est une entreprise qui est détenue par au moins deux personnes (l’ensemble des associés se partagent habituellement les bénéfices et les pertes). Comme dans le cas de la propriété unique, la société de personnes ne produit pas une déclaration de revenus distincte. Chaque associé déclare sa part du revenu de la société de personnes dans sa déclaration de revenus des particuliers.

Les propriétaires uniques et les associés sont personnellement responsables des dettes de leur entreprise. En cas de défaillance, les créanciers peuvent réclamer les actifs personnels des propriétaires, ce qui inclut l’épargne, les placements et même la maison.

À l’inverse, l’entreprise constituée en société est une entité juridique à part entière, ce qui peut offrir une excellente protection contre les créanciers. Le statut de société s’accompagne aussi de plusieurs avantages fiscaux que n’offre pas l’entreprise à propriété unique ou la société de personnes.

Les avantages fiscaux de la constitution en société

Les quatre principaux avantages fiscaux de la constitution en société peuvent vous faire économiser des milliers de dollars chaque année, et encore bien davantage si vous envisagez de vendre un jour votre entreprise. Les entreprises non constituées en société ne bénéficient d’aucun des avantages fiscaux décrits ci-après.

Les sociétés sont imposées à des taux moins élevés que les particuliers

Les petites entreprises constituées en société peuvent payer très peu d’impôt. La déduction pour petite entreprise réduit le taux d’imposition des sociétés au palier fédéral à 9 % (sur le revenu d’une entreprise exploitée activement jusqu’à concurrence de 500 000 $), alors que le taux d’imposition des sociétés au Québec est de 3,2 %. Le taux d’imposition combiné est donc de 12,2 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.

Cependant, si au cours de l’année d’imposition, les heures rémunérées de votre personnel totalisent moins de 5 500 heures, la déduction pour petite entreprise au Québec qui se chiffre à 8,3 % est réduite progressivement pour atteindre zéro lorsque le total d’heures n’excède pas 5 000 heures. Dans un tel cas, le taux d’imposition combiné serait de 20,5 %.

Par comparaison, votre taux d’imposition personnel minimal est de 26,5 % et peut atteindre un maximum de 53,3 %, selon votre niveau de revenu imposable.

L’impôt sur le revenu des particuliers peut être différé

Si le revenu personnel dont vous avez besoin est inférieur aux bénéfices générés par votre entreprise, un autre avantage fiscal de la constitution en société est que vous devez déclarer uniquement le montant que vous retirez de votre entreprise (habituellement sous la forme d’un salaire ou de dividendes) dans votre déclaration de revenus.

En laissant le reste des bénéfices dans votre société, vous pouvez différer le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers jusqu’au moment où vous avez besoin de cet argent pour votre usage personnel, ou encore vous pouvez réinvestir l’argent dans l’entreprise ou à son nom. Évidemment, lorsque vous retirez cet argent, vous devez payer l’impôt sur le revenu des particuliers.

La constitution en société vous permet de garder l’argent dans la société et de l’utiliser pour financer son expansion, et par conséquent de différer l’impôt jusqu’à ce que vous ayez besoin de retirer l’argent pour votre usage personnel.

Fractionnement du revenu

Vous pouvez faire de votre conjoint un actionnaire et attendre d’avoir 65 ans pour lui verser un dividende. Cela peut vous permettre de partager les bénéfices non répartis avec votre conjoint et peut-être d’abaisser votre palier d’imposition et de réduire votre facture d’impôt.

Votre conjoint sera pour sa part imposé à son taux d’imposition personnel et, s’il se situe dans une tranche d’imposition moins élevée, cela peut se traduire par des économies d’impôt appréciables.

Économies d’impôt à la vente de votre entreprise

À la vente d’actions d’une petite entreprise admissible, les entreprises constituées en société bénéficient de l’exonération cumulative des gains en capital. Il y a de nombreux critères à respecter pour avoir droit à l’exonération, mais les économies d’impôt potentielles sont considérables. En 2023, le montant de l’exonération est de 971 190 $.

Cela signifie que vous pourriez payer beaucoup moins d’impôt sur les profits réalisés au moment de la vente, ou même pas d’impôt du tout. Supposons qu’en 2023 vous vendez les actions de votre entreprise pour un profit de 1 million $. L’impôt à payer sera calculé uniquement sur la différence entre votre profit et le montant de l’exonération :

1 000 000 $ – 971 190 $ = 28 810 $

De plus, seulement la moitié de ce montant (14 405 $) sera considérée comme un revenu imposable. Les entreprises non constituées en société n’ont pas cette possibilité, puisqu’elles ne peuvent pas émettre d’actions.

Selon la structure de détention des actions de votre société, il serait possible que plusieurs membres de votre famille puissent bénéficier de cette exonération.

C’est sans doute le principal avantage fiscal des sociétés et l’une des principales raisons pour lesquelles les entrepreneurs choisissent de se constituer en société. Un autre gros avantage, c’est que l’exonération cumulative des gains en capital peut être utilisée plus d’une fois, jusqu’à ce que le plafond soit atteint.

Devriez-vous envisager de vous constituer en société ?

La constitution en société n’est pas la bonne décision pour tous les entrepreneurs. Il faut d’abord tenir compte de plusieurs facteurs, comme le montant des bénéfices et la nature des activités de votre entreprise, ainsi que votre situation fiscale personnelle.

La constitution en société comporte des coûts au moment de l’établissement de la société et sur une base continue par la suite, sans compter les frais d’administration plus élevés. Il faut donc bien soupeser ces coûts supplémentaires et les avantages financiers potentiels.

Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à déterminer si vous devriez envisager de vous constituer en société. Il peut discuter de la situation de votre entreprise et de votre revenu personnel avec l’équipe de fiscalistes d’IG pour vous aider à comprendre quels avantages vous pourriez en tirer.

Lorsque viendra le moment de vendre votre entreprise, aurez-vous tout mis en place pour optimiser votre patrimoine grâce à une bonne planification financière et fiscale ?

Dans ce webinaire, les spécialistes d’IG Gestion privée de patrimoine vous expliquent l’importance d’intégrer des stratégies en amont et proposeront des pistes de solution pour maximiser le produit de la vente de votre entreprise.

Ce webinaire est pour vous si :   

  • Vous souhaitez vendre une entreprise dans les prochaines années
  • Vous êtes actuellement dans le processus de transfert d’entreprise
Mon histoire d'achat d'entreprise_SIGM

Ce qui a déclenché le processus 

« Ça faisait 30 ans que j’étais aux commandes et je sentais que j’avais fait le tour. C’était déjà dans mes projets depuis quatre ou cinq ans, car je savais qu’il faudrait que je vende un jour », indique Daniel Murray. C’est finalement le télétravail qui l’a fait se lancer dans le processus puisque celui-ci est devenu très présent à cause de la pandémie. « C’est ce qui a donné le coup de grâce, mais ma décision était prise avant », ajoute-t-il.  

Puisqu’il n’avait pas de relève au sein de sa famille, il s’est tourné vers ses employés. 

Pour Yannik Boivin, employé de l’entreprise à l’époque, acheter une entreprise n’était pas prévu, mais quand l’occasion s’est présentée, le choix a été assez facile. « C’est sûr que j’ai toujours rêvé de devenir mon propre patron un jour, mais entre le dire et le faire, il y a une grosse différence », indique-t-il.  

« En discutant avec Daniel dans un cadre de porte, il m’a confié qu’il n’avait trouvé personne pour reprendre l’entreprise. Spontanément, j’ai dit que j’allais la lui acheter. Ce n’était pas une décision réfléchie, mais je n’ai aucun regret. »  

Étant déjà dans l’entreprise depuis plusieurs années, il la connaissait très bien. Un autre de ses objectifs était d’assurer la continuité de l’entreprise afin que les valeurs de celle-ci perdurent.  

Quelques questionnements et défis en cours de route 

« C’est sûr que je me suis demandé si la banque allait endosser tout ça, mais pour le reste, je connaissais assez mes forces et mes faiblesses et j’avais confiance en mes moyens pour reprendre l’entreprise le jour de la signature », confie le repreneur.  

Ses principaux questionnements étaient au sujet du processus, plus principalement des étapes du transfert et des documents légaux requis pour la transaction. Il indique que l’accompagnement de son conseiller en transfert d’entreprise du CTEQ l’a aidé à démêler ce casse-tête.  

« On pensait avoir une transaction assez simple, mais ça a pris quand même 8 mois. Je comprends les implications juridiques d’une transaction de transfert d’entreprise, mais il y a quand même une certaine lourdeur administrative qui vient avec ça », ajoute-t-il. 

« Les chiffres étaient beaux » et la confiance était présente, alors le processus a été assez simple. « À part la journée où nous sommes arrivés chez l’avocat, je n’ai pas vécu beaucoup de stress. Il n’y a rien qui m’a empêché de dormir lors du processus. » 

Ce qui a été le plus difficile pour eux, c’est d’attendre et de garder le secret.  

Un accompagnement qui fait la différence 

« Notre conseiller Christian avait vraiment de bons conseils ! Encore aujourd’hui, je l’appelle quand j’ai besoin de conseils », indique le repreneur. 

Ce dernier les a aidés à savoir quelles sont les étapes du processus et ce à quoi ils pouvaient s’attendre lors de chacune d’entre elles. 

Une transition harmonieuse 

Tout comme le reste du processus, la transition s’est bien déroulée. Puisque le repreneur était déjà dans l’entreprise, il connaissait bien celle-ci, ses produits, ses employés et ses clients. Le transfert administratif (comptabilité, facturation, accès, etc.), ainsi que les formulaires gouvernementaux de changement de propriétaire ont pris beaucoup plus de temps que prévu. Le transfert de gestion, quant à lui, a été beaucoup plus court que prévu.  

Lorsque les documents officialisant le transfert ont été signés, une annonce a été faite à tous les employés de SIGM.  

Conseils du vendeur 

Daniel Murray insiste sur l’importance de prendre le temps de bien faire les premières étapes de son côté avant de commencer le processus avec un acheteur. Le cédant a fait évaluer son entreprise, puis il a soumis le rapport à la banque pour valider la faisabilité du projet. C’est seulement par la suite qu’il a commencé le processus avec le repreneur. 

Il recommande aussi de faire preuve de flexibilité, d’empathie et de tolérance. Aussi, il est important d’être présent pour l’acheteur. « C’est d’autant plus vrai quand c’est quelqu’un de l’interne. Tu connais bien la personne, mais à ce moment tu tombes dans un autre registre de ta relation avec lui. Tout le monde réagit différemment. » 

En effet, les deux parties doivent faire un changement de posture. Le repreneur passe d’employé à propriétaire tandis que le cédant passe de propriétaire à vendeur. C’est un processus très émotionnel et nouveau pour les deux, alors il est important d’avoir une bonne communication et une ouverture d’esprit.  

Conseil de l’acheteur 

Il faut avoir confiance au propriétaire et aux professionnels qui nous entourent. « C’est sûr qu’il y a des risques, mais c’est ça « les affaires ». Il faut être conscient qu’il y a des nuits où tu vas moins bien dormir. » Toutefois, pour beaucoup, cela en vaut la peine pour être son propre patron et assurer la pérennité d’une entreprise en laquelle on croit.  

Il faut aussi se rappeler que beaucoup de professionnels s’assurent qu’il s’agit d’une bonne transaction, alors il faut leur faire confiance. Finalement, Yannik Boivin conseille aux repreneurs d’effectuer des recherches et d’avoir confiance en leur instinct.  

Vous avez un projet d’achat ou de vente d’entreprise ? Contactez-nous.  

Lire aussi : Mon histoire de transfert d’entreprise : Webilio 

Découvrez le parcours d’une petite librairie au grand cœur.

Ayant pignon sur rue depuis une quarantaine d’années, la librairie indépendante Les Bouquinistes, située à Chicoutimi, fait résolument partie du patrimoine culturel de la région. Uniques actionnaires depuis quelques années déjà, Laval Martel et Anne Le May sont maintenant à la retraite. Mais lorsqu’ils ont commencé à songer à se retirer, pas question pour eux de laisser la librairie aux mains de n’importe qui. Cette entreprise, qu’ils ont fondée en 1979, était beaucoup trop importante pour eux. Leur souhait ? Que les employés la rachètent.

Le défi initial

Que l’entreprise perdure et soit prise en main par des gens ayant à cœur sa mission après un départ à la retraite.

Le plan de départ

Qu’un ou plusieurs employés rachètent la librairie.

La solution finale

La reprise collective et la création d’une coopérative de solidarité.

Une reprise collective sous le signe de la solidarité

 Shannon Desbiens est libraire depuis 14 ans aux Bouquinistes. C’est vers lui qu’Anne et Laval se sont tournés lorsqu’ils ont planifié prendre leur retraite. « Quand ils ont voulu vendre, ils m’ont demandé si j’étais intéressé à acheter, explique Shannon. Mais je ne me sentais pas vraiment la fibre entrepreneuriale. »

Finalement, c’est le modèle de coopérative de solidarité qui s’est distingué. Anne Le May a effectué ses recherches et a récolté pas mal d’information. En 2019, le Centre de transfert d’entreprises du Québec (CTEQ) a contribué au départ du projet, avec par la suite des conseillers de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ).

Pour Shannon, le modèle coopératif lui permettait de miser sur ses forces ainsi que sur celles d’une équipe. « Je trouvais ce modèle plus égalitaire et diversifié, dit-il. Ce que j’aimais aussi, c’est le sentiment de pouvoir partir et que la librairie perdurerait quand même. Ça m’enlevait de la pression sur les épaules. »

« La coopérative de solidarité était la meilleure option, car en élargissant le cercle de membres, avec des membres de soutien et utilisateurs, on allait chercher davantage de mobilisation et encore plus d’expertises différentes, pour une gouvernance de l’entreprise encore meilleure. »

Les défis

Un projet tel qu’une reprise collective implique nécessairement des défis. Dans le cas de la librairie Les Bouquinistes, l’entreprise était en bonne santé financière, son personnel était engagé et compétent, elle était bien implantée dans son milieu et elle avait depuis longtemps gagné l’affection de la communauté.

Il y a néanmoins eu quelques défis à relever lors de la reprise collective. Voici les principaux :

Le manque d’expérience en affaires ainsi que le manque de connaissances du modèle coopératif du côté des repreneurs

Pistes de solution :

  • Former une équipe composée d’expertises et de forces complémentaires
  • Aller chercher de l’aide auprès d’experts
  • S’informer et poser des questions

Des négociations longues et parfois complexes entre les cédants, les repreneurs et les institutions financières

Pistes de solution :

  • Multiplier les occasions de communiquer entre les parties
  • Aller chercher de l’aide auprès d’experts
  • S’armer de patience et rester mobilisé

« La fusion entre le Inc. et la coopérative est relativement complexe sur le plan fiscal. Plusieurs experts ont été nécessaires tout au long du projet – notaire, fiscaliste, avocat – et il y a eu bien des négociations entre les cédants, les repreneurs et les institutions financières impliquées. Bref, cet aspect du projet a nécessité pas mal de temps et de rigueur. »

Le découragement ponctuel de l’équipe, accentué par la durée de la démarche

Pistes de solution :

  • Ne pas hésiter à demander du soutien auprès des collègues et conseillers
  • Assurer une communication transparente et régulière entre les acteurs impliqués dans la démarche
  • Se rappeler de notre objectif final et les raisons pour lesquelles on y tient

La compréhension et l’assimilation du changement de culture d’entreprise par les travailleurs

Pistes de solution :

  • Réitérer la raison d’être de l’entreprise et les valeurs de la coopérative
  • Solliciter régulièrement l’avis des membres travailleurs
  • Être à l’écoute les uns des autres

L’accompagnement de la CDRQ

Voici les principales actions menées par les conseillers de la CDRQ pour accompagner les cédants et les repreneurs dans la démarche de reprise collective.

  • Valider l’intérêt des cédants à vendre à une coopérative et la concordance de ce modèle avec leurs besoins
  • Évaluer la préfaisabilité du projet et en identifier les principaux enjeux
  • Évaluer l’intérêt des repreneurs à créer une coopérative pour racheter l’entreprise
  • Évaluer la faisabilité du projet sur le plan financier en faisant des prévisionnels
  • Accompagner les repreneurs dans l’élaboration du plan d’affaires et du montage financier préliminaire
  •  Apporter un soutien à la création légale de la coopérative, aux règlements, à l’assemblée de fondation et à la formation du conseil d’administration

Les facteurs de réussite

 Une bonne préparation de la part des cédants et des repreneurs : s’informer, faire appel aux ressources existantes, déterminer les étapes du projet, planifier, etc.

« Quand on m’a demandé de devenir membre utilisatrice, j’ai tout de suite accepté. Je tenais à la librairie et je ne voulais pas la perdre. Au début, il y avait beaucoup de réunions puisqu’il y avait beaucoup de choses à faire et à apprendre. Ça n’a pas toujours été évident, mais on était bien soutenu, notamment par Geneviève Demers, ex-DG de la librairie et maintenant conseillère en développement coopératif à la CDRQ.

 Le fait d’être plusieurs dans ce projet aidait, car quand l’un commençait à se décourager un peu, les autres l’encourageaient. J’aime aussi le principe de la coop, car j’aime sentir que je suis partie prenante. Je suis secrétaire du CA depuis un peu plus d’an et je suis très optimiste quant à l’avenir de la librairie. Les choses vont vraiment bien ! »

– Isabelle Blier, membre utilisatrice.

Les résultats

Grâce au travail assidu de Laval Martel et Anne Le May, la librairie Les Bouquinistes était très bien implantée dans son milieu et connaissait déjà un franc succès. Avec la création de la coopérative, l’entreprise continue de croitre, tant sur le plan de la rentabilité que sur celui de la notoriété.

Au printemps 2021, lorsque la coopérative a lancé un appel pour recruter des membres de soutien, la réponse ne s’est pas fait attendre ! « On a amassé quelque 50 000 $ assez rapidement ! », illustre Geneviève Demers.

Par ailleurs, avec le temps, l’expérience a fait son œuvre dans l’équipe. « On s’est fait la main et on est devenus de meilleurs gestionnaires, affirme Gabrielle. Maintenant, on tient des rencontres avec les membres aux deux mois alors qu’au début, on devait se rencontrer chaque semaine.”

Des projets pour l’avenir ?  « Continuer à apprendre à bien maitriser tous les aspects de la coopérative et rafraîchir un peu l’aménagement de la librairie. »

Article provenant de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ)

Les pratiques d’affaires écoresponsables

Tout d’abord, il faut savoir que « les pratiques d’affaires écoresponsables sont des initiatives, actions ou projets mis en place pour améliorer la performance sociale ou environnementale d’une entreprise. Les pratiques d’affaires peuvent être classées en trois catégories :

  • Économique (ex. approvisionnement écoresponsable)
  • Sociale (ex. favoriser le bien-être et le développement des employés)
  • Environnementale (ex. améliorer la gestion de l’eau)

Ces pratiques vont au-delà de la conformité obligatoire à des lois ou règlements. 1 »

De nombreux avantages

Les avantages de faire des démarches de développement durable sont nombreux. Voici les principaux :

  • Accès au financement et obtention de capital
  • Réduction des coûts de fonctionnement et d’exploitation des ressources
  • Consolidation et développement de marchés
  • Attraction et rétention de la main-d’œuvre
  • Maximisation de la productivité
  • Innovation et apprentissage
  • Fidélisation de la clientèle
  • Amélioration de la gestion des risques

Un secteur en croissance

Le secteur des PME écoresponsables est en croissance, ce qui signifie qu’il y a de plus en plus d’occasions pour les acheteurs qui recherchent ce type d’entreprise. Souvent, les entreprises de cette industrie sont également en croissance, ce qui représente une très belle occasion pour un repreneur motivé.

De nouvelles entreprises écoresponsables sont créées, mais la majorité sont des entreprises existantes qui le deviennent. « Au Québec, 81,6 % des entreprises d’un employé et plus affirment qu’elles ont mis en œuvre au moins une pratique d’affaires écoresponsable en 2019. La proportion augmente avec la taille de l’entreprise. En 2019, 29,7 % des entreprises ont mis en œuvre des pratiques d’affaires écoresponsables liées à la lutte contre les changements climatiques 2 . »

De plus en plus d’acheteurs recherchent ce type d’entreprise, que ce soit pour acheter seul ou à plusieurs. C’est une tendance que le CTEQ observe clairement dans le marché.

« Par ailleurs, les actionnaires investissent de plus en plus dans les entreprises qui ont non seulement une performance financière intéressante, mais aussi des pratiques respectueuses de l’environnement et des considérations sociales. En fait, l’engagement d’une entreprise envers les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable tend à devenir un gage de crédibilité de saine gestion et de bon rendement aux yeux des investisseurs 3 . »

Le Québec, une terre fertile pour les PME écoresponsables et rentables

Le Québec se démarque particulièrement dans le secteur des technologies propres. En effet, en 2019, cette industrie employait 83 663 personnes et contribuait à 18,9 G$ au PIB de cette même année 4 .

La belle province est également reconnue dans le monde pour diverses expertises telles que la fabrication de véhicules spécialisés électriques.

Faire un virage vert est évidemment profitable pour l’environnement, mais c’est également rentable pour les entreprises qui embarquent dans ce train. « Il permet de devancer la compétition et de se démarquer auprès des consommateurs, des investisseurs et des employés. Certaines études démontrent même qu’avant le salaire, ce sont les valeurs environnementales de l’organisation qui aident à attirer et retenir la main-d’œuvre aujourd’hui. Un facteur important considérant la pénurie de main-d’œuvre actuelle », indique Étienne Beauchemin, conseiller en développement durable à PME MTL Centre-Est 5 .

Ressources pratiques : subventions, financement et accompagnement

Pour les entreprises qui souhaitent adopter des pratiques écoresponsables, plusieurs ressources existent. Des organismes comme le Fonds Écoleader, Hydro-Québec, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, RECYC-QUÉBEC et Compétivert, offrent des subventions et du financement.

D’autres organismes tels que Les pages vertes proposent des diagnostics et de l’accompagnement afin d’aider les entreprises à devenir plus écoresponsables.

L’expertise du CTEQ

Au CTEQ, nous avons des conseillers d’expérience dans plusieurs secteurs. Que vous souhaitiez acheter ou vendre une entreprise écoresponsable, nous avons des conseillers dans toutes les régions du Québec pour vous accompagner dans le processus de transfert ainsi que plusieurs outils.

De plus en plus, nos repreneurs recherchent une entreprise à impact environnemental plutôt qu’un secteur particulier. Dans notre INDEX, qui répertorie aussi bien des entreprises à vendre que des profils de repreneurs et de partenaires potentiels, nous avons diverses entreprises écoresponsables dans plusieurs secteurs d’activités, de la fabrication à la construction en passant par le tourisme. Par exemple, nous avons actuellement un fabricant de véhicules électriques spécialisés, de systèmes CVAC, de solutions d’intelligence du bâtiment, de produits biologiques, de culture urbaine, et plus encore.

Tous nos conseillers sont habilités à vous accompagner dans l’achat ou la vente d’une entreprise écoresponsable, mais deux d’entre eux sont particulièrement connaisseurs de ce type d’entreprise grâce à leur expérience et à leurs connaissances en la matière.

C’est le cas de Christian De Stoop, un ancien repreneur du CTEQ qui a investi dans la mobilité durable. Il a entre autres obtenu la certification « 1000 solutions » de la Fondation Solar Impulse pour un manufacturier de trottinettes électriques de Sherbrooke.

Yves Cameron a également beaucoup d’expériences. Il a entre autres siégé au comité Switch, au comité de recyclage d’Aéro Montréal, au conseil d’administration de l’AQME, travaillé pour la mise en place d’une usine de valorisation de matières résiduelles, participé au Technoparc St-Laurent, Accélérateur d’affaires Eco Campus Hubert Reeves et plus encore.

Finalement, le CTEQ ne travaille pas seul. Nous faisons partie d’un riche écosystème et nous travaillons en collaboration avec plusieurs organismes, dont Écotech Québec.

Un webinaire gratuit

Dans le cadre de la semaine de l’économie verte, nous organisons un webinaire dans lequel vous entendrez le témoignage de deux entrepreneurs qui ont réussi dans le domaine des technologies propres. Joignez-vous à nous le 17 mai prochain à 10 h ! Pour vous inscrire, c’est ici.

Lire aussi : le transfert d’entreprise par la création d’une coopérative : l’histoire d’Écoterritoire

1 – https://statistique.quebec.ca/fr/document/pratiques-affaires-ecoresponsables

2 – idem

3 – Le développement durable au profit de la performance : Les bénéfices d’une démarche de développement durable pour les entreprises québécoises. Gouvernement du Québec.

4 – https://www.ecotechquebec.com/wp-content/uploads/2021/05/03-ecotech-quebec-livre-blanc-pour-une-relance-verte.pdf

5 – https://estmediamontreal.com/developpement-durable-affaire-pme-montreal/

À l’occasion du Sommet du repreneuriat 2023, quelques données sur l’Indice entrepreneurial québécois ont été dévoilées en primeur par Rina Marchand, directrice principale Contenu et innovation au Réseau Mentorat, et Francis Beaulieu, conseiller au développement des affaires et partenariats au CTEQ. Cette nouvelle édition de l’Indice, dont les données ont été récoltées vers la fin 2022 parmi plus de 5 000 répondants, contient un volet sur le repreneuriat. Voici les trois grands constats. 

dévoilement indice du repreneuriat 2022

La popularité du repreneuriat

Tout comme le démarrage d’entreprise, le repreneuriat est une avenue qui a gagné en popularité dans les dernières années. Mais à quel point les démarches d’achat d’entreprises ont-elles augmenté ?

Tout d’abord, selon les données de l’Indice 2022, 7,5 % des adultes au Québec entament une démarche entrepreneuriale, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2021. Parmi ceux-ci, 22 % ont entamé sérieusement des démarches d’achat/reprise d’entreprises.

En comparaison, en 2010, seulement 4,6 % des adultes québécois avaient entamé des démarches pour entreprendre et 19 % d’entre eux choisissaient le repreneuriat. Cela signifie que le nombre de personnes qui font des démarches de reprise a presque doublé en 12 ans !

Une disparité attendue

Parmi tous les démarcheurs, 28,2 % des hommes ont choisi la voie du repreneuriat versus seulement 15 % chez les femmes. Un ratio de 2 pour 1 qui a surpris Rina Marchand, qui ne s’attendait pas à une différence aussi marquée en 2023. Francis Beaulieu indique quant à lui que c’est également ce que l’équipe-conseil du CTEQ constate sur le terrain.

Parmi les solutions à ce défi : la reprise collective. Le CTEQ a d’ailleurs en ses rangs un conseiller totalement dédié à ce mode de transfert qui prend de l’ampleur.

Plus d’informations sont attendues lors du dévoilement complet de l’Indice 2022 le 18 mai prochain.

Ce qui motive les repreneurs

La dernière statistique qui a été présentée lors du Sommet du repreneuriat 2023 nous éclaire sur ce qui motive les repreneurs à acheter une entreprise. Voici les facteurs les plus significatifs en ordre d’importance.

  1. Le potentiel de croissance
  2. Les revenus et les profits actuels
  3. Le prix d’achat
  4. Le secteur d’activité
  5. Le lien entre l’expérience professionnelle du repreneur et l’entreprise convoitée

Selon Francis Beaulieu, c’est aussi ce qu’on remarque sur le terrain. Il est donc bien important pour les cédants de réfléchir à ces facteurs et de valoriser leur entreprise en conséquence. Il est normal pour les propriétaires d’entreprises de vouloir ralentir la cadence en prévision de leur retraite. Toutefois, cela peut avoir un impact majeur sur la valorisation. Il leur faut donc faire attention à ce que cette volonté ne vienne pas diminuer la valeur de l’entreprise.

Envie d’en savoir plus ? C’est un rendez-vous pour le grand dévoilement le jeudi 18 mai 2023 à 8 h à l’édifice Côte-Sainte-Catherine des HEC Montréal. Le CTEQ y sera !
Inscrivez-vous ici.

Un service de mentorat post-transfert

Ayant constaté le manque de ressources offertes aux repreneurs après la transaction de transfert d’entreprise, le CTEQ et le Réseau Mentorat ont créé une offre de mentorat ponctuel afin d’aider les entrepreneurs lors de cette étape importante. Référez-vous à votre conseiller CTEQ pour plus de détails.

 

 

Depuis 2009, l’Indice entrepreneurial québécois est le plus important sondage sur les entrepreneurs actuels et en devenir jamais réalisé au Québec. Depuis juin 2020, l’Indice est chapeauté par le Réseau Mentorat. L’édition 2022 est présentée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec ainsi que par les partenaires majeurs suivants : Banque Nationale, la CDPQ, Familles en affaires, l’Institut d’entrepreneuriat Banque Nationale | HEC Montréal et l’Ordre des CPA du Québec. L’Indice est réalisé en partenariat avec le CTEQ, Evol et Léger.

Lors de cet événement, quelques questions posées par les participants n’ont pu obtenir de réponses faute de temps. Dans cet article, découvrez les réponses apportées par nos présentateurs.

Êtes-vous au courant où en est le gouvernement avec le projet d’exonération du gain de capital pour le transfert familial ?

Le CTEQ est en dialogue constant avec les différents paliers gouvernementaux afin de faciliter les transferts d’entreprises. Plusieurs programmes tels que le Fonds de transfert d’entreprise du Québec (FTEQ), le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) et le programme Accès experts ont été mis en place à cette fin. En revanche, il ne nous est pas possible de communiquer sur les orientations gouvernementales à venir. Nous aurons cependant un atelier au sujet de la loi C-208 au Sommet du Repreneuriat du 29 mars prochain. Si vous le désirez, nous pouvons également vous recommander un expert en fiscalité.

Avez-vous un exemple de transfert d’entreprise récent qui s’est mal terminé et les raisons de cet échec ?

Sans parler d’exemple spécifique, s’il existe des conditions gagnantes il existe aussi leur absence. Lors du webinaire, il a été question d’un transfert qui s’est transformé en vente de liquidation sous contrôle d’un syndic de faillite à la suite du décès prématuré du cédant. Dans ce cas, il s’agit d’un manque de préparation et de planification de la part du cédant qui était très âgé. L’absence d’échéancier clair et la confusion des rôles entre le cédant et le repreneur amènent aussi souvent les employés à se tourner vers le cédant dans le cadre d’un accompagnement par celui-ci. Ces comportements découlent d’un transfert de direction incomplet qui peut nuire longtemps à la productivité de l’entreprise.

Existe-t-il des outils pour valider les qualités et compétences du repreneur interne potentiel au préalable du processus de vente ?

Dans « Moi, repreneur ? », une formation gratuite que nous offrons, nous présentons des outils que nous avons développés pour valider son potentiel en tant que repreneur. Une évaluation psychométrique peut également être quelque chose de pertinent à effectuer. En tant que cédant, il est aussi important de réaliser une cartographie claire et honnête des tâches, rôles et responsabilités qui seront transférés. Cela délimitera les besoins de l’entreprise en termes de compétences. C’est un processus qui peut se réaliser en parallèle de l’évaluation de la juste valeur marchande étant donné que la capacité financière des repreneurs potentiels devra aussi être prise en compte dans l’équation de la transaction.

Une brève histoire de l’entreprise 

En 1980, Laurent Couture fonde Toiture Couture avec ses deux frères. L’entrepreneur connaît rapidement un vif succès, embauchant jusqu’à 250 employés. L’entreprise installe des membranes et réalise de l’entretien préventif et correctif pour une clientèle possédant des immeubles commerciaux ou des usines. Bombardier, Rio Tinto ou Chronos sont du nombre.

Toiture Couture est dans le top trois de son marché au Québec. Alors que ses deux frères ont pris la retraite, le cap de la cinquantaine atteint, Laurent Couture s’interroge sur la suite des choses.

« Je cherchais quelqu’un qui pourrait prendre la relève et assurer la continuité », explique-t-il. « Nous étions cinq actionnaires : mes frères, moi et des personnes clés dans l’entreprise. L’opération relève ne se limitait pas seulement au président. Plusieurs personnes de mon âge occupaient alors des postes clés. Il fallait respecter ceux qui allaient partir tout en faisant de la place à ceux qui arrivaient », ajoute-t-il.

Le processus de relève a finalement duré dix ans !

Le chemin a été parsemé d’embûches. Les dirigeants ont refusé une offre américaine, car ils avaient déniché un repreneur potentiel, mais cette avenue n’a pas fonctionné. « Ma fille était intéressée, mais n’était pas prête », se rappelle-t-il. « On s’en allait vers une co-présidence avec mon neveu qui s’est aussi désisté ».

Pendant tout ce temps, Laurent Couture doit faire une sorte de deuil progressif de son entreprise. Un processus mental normal pour tout entrepreneur qui est rendu à cette étape. « Comme fondateur, on doit accepter qu’on ne soit plus le PDG du futur », commente-t-il. « Tu dois passer d’une forme d’existence basée sur le succès en affaires à celle de bonheur personnel. Tu transites donc du statut de personne indispensable à personne remplaçable », poursuit-il.

Contrairement à l’expérience de certains entrepreneurs en fin de carrière, le transfert s’est bien déroulé pour Laurent Couture puisqu’il a pris son temps.

« J’ai suivi le processus sans trop le savoir », dit-il. « On a quand même fait du projet de relève un enjeu stratégique. Chaque année, les actionnaires devaient identifier un repreneur potentiel. Puis, un jour, ma fille nous a révélé qu’elle était prête à reprendre le flambeau, mais moi, j’étais en pleine forme ! ».

Une transition difficile

Laurent Couture reconnaît qu’il est difficile pour un cédant de se choisir une date de péremption. Pour en venir à bout, il se fixe un rendez-vous décisionnel avec lui-même. La date est arrêtée au 20 juillet de la même année, le jour de son anniversaire.

« Chaque année, on organise un BBQ au début des vacances de la construction », se souvient-il. « J’ai annoncé ma décision ce jour-là, puis le transfert a eu lieu. Les gens ont félicité la nouvelle présidente. C’est comme ça que ce fut officialisé », ajoute-t-il.

Il rachète les autres actionnaires et vend l’entreprise à sa fille, qui, pour la diriger, s’accompagne rapidement d’une équipe de direction formée de trois employés clés. Les jeunes actionnaires ont pris leur place. Laurent Couture, lui, est passé à autre chose : le mentorat, notamment.

Être bien accompagné : la clé du succès

 « Quand on fait une transaction de ce genre, on fait affaire avec des professionnels : notaires, fiscalistes, avocats, comptables, consultants, etc. Bien des cédants et des repreneurs négligent pourtant un apport stratégique : le mentor. Ce dernier est un généraliste : il n’offre pas un regard lié à une compétence particulière, mais offre plutôt l’expérience d’une vie », insiste-t-il.

Comme mentor, Laurent Couture accompagne des cédants et des repreneurs. Et il trouve ça fascinant !

Il reconnaît que, pour le cédant, c’est la décision la plus difficile qu’un entrepreneur puisse prendre. Nombreux sont ceux qui attendent trop longtemps. Certains se décident quand ils sont malades, ou parce qu’ils vivent des difficultés personnelles ou professionnelles. D’autres décèdent sans identifier clairement leur relève !

Les émotions : partie intégrante du transfert

 Il revient sur le concept de deuil professionnel : un mentor accompagne un cédant sur ce plan. « Un entrepreneur qui en est rendu là dans sa vie doit accepter sa perte de statut, un changement de rôle qui s’accompagne de détails douloureux. Tu perds ta carte de crédit, ta voiture de service, ton bureau, ton pouvoir de décision, ton réseau. Tu dois laisser toute la place à la nouvelle équipe, qui a son propre style », indique-t-il.

Laurent Couture ajoute que du côté des repreneurs, on vit également de grosses émotions, d’autant plus que les cédants ne sont généralement pas pressés, alors que les repreneurs le sont assurément. « Ces derniers doivent être patients pour s’assurer que le cédant puisse traverser toutes les étapes de son deuil, afin d’arriver sereinement à une transaction avantageuse pour tout le monde. Et le cédant doit laisser le devant de la scène aux repreneurs », reprend-il.

La confiance, le respect et la qualité de la communication doivent être des valeurs fondamentales au cœur de toutes les transactions de transferts d’entreprises, selon lui. Un cédant doit accepter que la relève ne dirige pas l’entreprise de la même manière et qu’elle ait le droit à l’erreur. Les parties doivent aussi pouvoir se dire les vraies affaires sans que ça devienne un drame.

Un conseil de mentor

 S’il s’agit d’une relève familiale, Laurent Couture suggère que cédant et repreneurs n’en discutent surtout pas à la maison, lors de fêtes ou de repas en famille. « Tu discutes dans la salle de réunion et tu ne tiens jamais pour acquis que tes interlocuteurs connaissent ton point de vue ou certaines informations. Et avec les conjoints, ce n’est jamais simple. On a vu beaucoup d’histoires d’horreur sur ce plan », dit-il.

Son expérience personnelle, on l’a compris, lui sert beaucoup comme mentor. Il a aussi profité de celle de Gérard Trudeau, qui fut chef mentor à Longueuil et qui a vécu sa propre transition. « On a forcément échangé, partagé nos expériences et de la littérature sur le sujet », dit-il. « Je suggère à tous les cédants et les repreneurs d’aller se chercher leur propre mentor », conclut-il.

D’autant plus que beaucoup de cédants ont tendance à exprimer difficilement leurs émotions. Un mentor aide à contourner ces difficultés. Car le repreneuriat se passe essentiellement sur le plan relationnel. Et c’est une expérience qui n’est pas dénuée de frustrations, d’impatiences et d’incompréhensions.

Propos recueillis par Stéphane Desjardins.

Dans ce webinaire, un repreneur témoigne de son expérience de reprise de l’entreprise pour laquelle il a travaillé. Par la suite, nos experts discutent des éléments à retenir de ce témoignage, puis présentent des conseils et des exemples concrets.  

Lors de cet événement, quelques questions posées par les participants n’ont pu obtenir de réponses faute de temps. Dans cet article, découvrez les réponses apportées par nos présentateurs.

 

Questions pour le repreneur, Matthieu Skilling 

Qu’est-ce qui vous a le plus surpris au cours de votre processus de transfert ? 

La complexité légale des contrats de vente. Il y a beaucoup d’aspects importants dont je ne soupçonnais pas l’existence. Avoir l’accompagnement d’un avocat de confiance est un must !

Lors de votre réflexion pour savoir si vous alliez reprendre l’entreprise avec vos collègues, quels étaient vos pours et vos contres ?  

Les pours étaient omniprésents. Que ce soit l’occasion de pouvoir mener à terme nos idées, le défi de poursuivre et de faire croitre l’entreprise, l’idée de ne pas avoir à rendre des comptes à des supérieurs, le fait de travailler à se bâtir un patrimoine à long terme et j’en passe. Au niveau des contres, il y a évidemment le fait que si l’entreprise traverse une période difficile au niveau financier, les impacts sont majeurs. Aussi, il ne faut pas oublier que lorsqu’on est propriétaire, on ne peut pas plaire à l’ensemble des employés. Il faut accepter que les décisions que l’on prend ne fassent pas toujours l’affaire de tous !

Comment avez-vous établi le salaire de chaque associé ?

Je crois qu’il est important de garder un niveau de responsabilités équivalent pour tous. Si les parts sont égales, le niveau de responsabilité doit l’être aussi. De cette façon, on garde les salaires égaux et on élimine une source de frustration possible !

Dans votre processus de reprise interne, à quel moment avez-vous mis à jour votre plan stratégique et est-ce que le cédant y a participé ? 

Nous avons commencé à monter notre plan stratégique environ un an avant le transfert. Cependant, ce plan est demeuré flexible et au cours de la première année après la reprise, nous l’avons mis à jour. Le cédant n’est pas intervenu dans ce plan.

Questions pour Stéphane Bourgeois de la Banque Nationale

Sachant que le repreneur est une personne inconnue des employés, quelle est la meilleure approche pour annoncer à ceux-ci un changement de propriétaire ? Quel est le moment idéal pour le faire ?

Comme Matthieu l’expliquait, il faut toujours avoir en main un plan de communication pour les employés, que ce soit dans un cas d’acquisition interne ou externe. Il est fortement recommandé d’avoir une firme externe qui vous accompagne dans la mise en place de la stratégie et du contenu. Avec eux, vous pourrez fixer l’échéancier, les conditions et le meilleur moment pour faire l’annonce.

Est-ce plus difficile pour les repreneurs de se financer actuellement à cause de la hausse des taux d’intérêt ? 

Pas du tout. Il faut seulement ajuster notre analyse financière pour nous assurer que l’entreprise aura une structure capable de passer à travers certains imprévus. C’est davantage le montage financier qui diffère. Contrairement à la crise de 2008, le marché a beaucoup de liquidés disponibles.

Les jeunes rêvent d’acheter des entreprises établies, mais n’ont pas nécessairement la capacité financière pour le faire. Quels conseils avez-vous pour eux ? J’ai réussi à acquérir une entreprise, mais avec de gros intérêts.

Tout est possible et le coût en intérêt ne doit pas être un frein au projet, car ce n’est pas l’élément au cœur de la prise de décision. Un acquéreur devrait se soucier du rendement sur investissement, car il s’agit là de la vraie mesure de succès.

Avec une équipe de relève possédant un excellent bagage de gestion et/ou une expertise permettant de propulser l’entreprise, il y aura toujours des banquiers intéressés. La capacité financière aura un impact sur la façon de réaliser le projet. Celui-ci pourrait s’échelonner sur quelques années comme nous le voyons de plus en plus.

Il est aussi possible d’accumuler une mise de fonds de façon graduelle quand on sait déjà qu’on veut reprendre une entreprise dans le futur. Même si le montant ainsi amassé est petit, il s’agit d’une démonstration des efforts qu’on est prêt à faire pour atteindre un objectif.

J’ai d’anciens clients à qui j’avais suggéré de prélever automatiquement des montants à chaque paie afin d’amasser leur mise de fonds pendant qu’ils apprenaient les tenants et aboutissants dans l’entreprise convoitée en tant qu’employé. Après 2 ans, ils avaient amassé suffisamment pour démontrer leur rigueur et leur engagement dans la réussite du projet de transfert. Il faut se donner du temps et voir quelle est la meilleure façon pour nous d’arriver à nos objectifs.

Le financement à favoriser est-il interne (vendeur) ou externe dans le cadre d’une acquisition d’entreprise de services professionnels ? 

Le coût d’acquisition et la capacité d’injection du repreneur influenceront la réponse. La plupart du temps, un mélange interne et externe est favorisé. La clé de cette réponse provient de la modélisation financière.

Question pour Denis Ellefsen du CTEQ

Comment pouvez-vous nous accompagner comme repreneur avec un cédant hostile à toute aide externe, mais qui désire céder son entreprise ? 

Afin de faire en sorte que le cédant, qui refuse toute aide extérieure dans le cadre de son transfert d’entreprise, puisse démontrer une ouverture, la première étape serait de mentionner au cédant que les services du CTEQ sont neutres et confidentiels. Ainsi, le cédant peut avoir un certain niveau de confiance pour débuter. S’il démontre de l’ouverture, une rencontre en personne avec un conseiller du CTEQ sans obligation de sa part peut être suggérée. Par la suite, le conseiller du CTEQ pourra proposer un plan d’action convenant aux attentes du cédant.

Il est important de mentionner que la mission du CTEQ est de pérenniser l’entreprise. Ceci correspond, dans la majorité des cas, à un des objectifs des cédants.

Pour de plus amples détails, je vous invite à communiquer avec le conseiller de votre région.