Catégorie : Acheter une entreprise
Une convention d’actionnaires est un document qui encadre les relations entre les actionnaires d’une entreprise. Elle est pertinente dès qu’il y a au moins deux actionnaires, notamment lorsqu’un repreneur se joint aux actionnaires existants ou que la reprise entraîne un changement complet de l’actionnariat.
La convention d’actionnaires permet notamment d’anticiper certaines situations auxquelles vous pourriez être confronté dans votre vie d’affaires. Elle prévoit les modalités de vente des actions et peut intégrer divers mécanismes importants, dont le retrait forcé.
Même si elle n’est pas obligatoire, il s’agit sans doute de l’un des outils les plus importants pour prévenir les conflits. À l’image d’une assurance, elle prend toute son importance lorsque surviennent des situations délicates.
Les lois corporatives, notamment la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, posent les bases du fonctionnement des sociétés par actions. Toutefois, elles n’encadrent pas tous les aspects en détail et laissent une certaine latitude aux actionnaires pour adapter les règles à leur réalité. C’est dans cet espace que la convention d’actionnaires prend toute son utilité.
Protéger l’entreprise
Un des mécanismes centraux de protection qui peut être mis en place dans la convention d’actionnaires est le droit de premier refus. Il oblige un actionnaire qui souhaite vendre ses actions à les offrir d’abord à ses coactionnaires avant de pouvoir les vendre à un tiers. S’ils refusent d’acquérir les actions selon les modalités convenues à la convention d’actionnaires, la vente à un tiers devient possible.
Dans la même logique, la convention peut prévoir ce qui se passe en cas de décès ou d’inaptitude d’un actionnaire. Elle peut imposer un processus précis de transfert des actions, afin d’éviter l’intégration dans l’actionnariat d’un tiers non désiré, tel qu’un descendant non impliqué dans les activités de la société. À défaut de telles clauses, vous pourriez vous retrouver en affaires avec les héritiers ou les proches de vos coactionnaires, lesquels pourraient avoir un pouvoir décisionnel important en fonction de leur détention d’actions. La convention permet ainsi de protéger la stabilité et la pérennité de l’entreprise.
La convention peut également prévoir des mécanismes de vente forcée d’actions en cas de survenance de certains événements, tels que l’adoption d’un comportement répréhensible. Ces comportements sont décrits à la convention et peuvent, par exemple, viser une fraude, une atteinte à la réputation de la société, une violation de la convention entre actionnaires ou encore d’un contrat important impliquant la société. Dans de telles situations, la convention peut prévoir un rachat des actions à un prix inférieur à leur juste valeur marchande, exposant ainsi l’actionnaire visé à des conséquences financières importantes.
Éviter la dilution
Le droit de préemption répond à un autre enjeu fondamental, soit la dilution de la participation des actionnaires.
Ce droit accorde aux actionnaires existants la priorité pour acheter les nouvelles actions émises par la société, avant qu’elles ne soient offertes à des tiers. L’achat se fait au même prix que celui offert aux tiers et au prorata des actions déjà détenues. L’objectif de ce mécanisme est de protéger les actionnaires d’une dilution potentielle de leurs droits. Il est particulièrement important pour les actionnaires minoritaires, puisqu’il limite la capacité des actionnaires majoritaires à diluer leur participation par l’émission de nouvelles actions.
Protéger l’information et l’activité
Une convention d’actionnaires inclut généralement des clauses destinées à protéger l’entreprise, au-delà de la simple détention des actions.
Ainsi, une clause de confidentialité impose à l’actionnaire de préserver les informations sensibles de la société et permet d’éviter toute divulgation non autorisée.
De son côté, la clause de non-concurrence restreint la possibilité, pour un actionnaire, de concurrencer l’entreprise. Elle s’accompagne le plus souvent d’une clause de non-sollicitation, qui empêche notamment le démarchage de clients, de fournisseurs ou d’employés de la société.
Ces engagements s’appliquent pour une durée déterminée, adaptée en fonction du rôle et du niveau d’implication de l’actionnaire.
Quand signer une convention d’actionnaires ?
La convention peut être mise en place avant le lancement de l’entreprise, en cours de route ou lors de l’arrivée d’un nouvel actionnaire.
Dans un contexte de reprise, une convention d’actionnaires peut donc déjà être en place et le repreneur pourra être appelé à y adhérer aux côtés des autres actionnaires. Il est alors essentiel d’en analyser attentivement les clauses, afin de négocier des ajustements potentiels. Dans d’autres situations, une nouvelle convention d’actionnaires peut être mise en place, que ce soit pour répondre à de nouveaux enjeux ou parce que la reprise entraîne un changement complet de l’actionnariat ou de la dynamique entre les actionnaires.
Cela dit, la convention d’actionnaires et ses clauses doivent être considérées le plus tôt possible, puisqu’il est toujours plus simple de s’entendre lorsque les relations sont bonnes, ce qui permet d’anticiper certaines situations plutôt que d’avoir à les gérer dans un contexte de tension.
Un document clé, en exploitation comme en transaction
La convention d’actionnaires est essentielle dans la gestion quotidienne de l’entreprise, mais elle l’est tout autant en amont d’une transaction.
En effet, lorsqu’un acheteur, notamment un repreneur, envisage l’acquisition d’une entreprise, il doit porter une attention particulière à l’existence de toute convention d’actionnaires. Dans certains cas, comme lors de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’une société, la loi exige l’adoption d’une résolution spéciale, soit une résolution approuvée par au moins les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires habiles à voter. Toutefois, une convention d’actionnaires peut prévoir un seuil différent, par exemple 90 %, ou encore accorder un droit de veto à un actionnaire, de sorte que son accord devient nécessaire même si le seuil légal est atteint, ce qui peut avoir un impact sur la réalisation d’une reprise.
De la même manière, certaines clauses peuvent encadrer la vente des actions en imposant des conditions particulières, comme l’obligation pour un acheteur ou un repreneur, d’acquérir également les actions des actionnaires minoritaires.
Il est néanmoins important de souligner qu’en pratique, notamment aux premières étapes d’une transaction et plus particulièrement dans le cadre d’une acquisition d’actifs, l’acheteur ou le repreneur n’a pas toujours connaissance de l’existence d’une convention entre actionnaires.
Il est ainsi essentiel d’être conscient de la possibilité d’existence d’une telle convention et de ses effets potentiels, puisqu’elle peut directement influencer la faisabilité et les modalités de la transaction.
En conclusion
La convention d’actionnaires est un outil stratégique qui permet d’éviter ou de régler plus facilement toute situation de conflit, de sécuriser l’entreprise et d’encadrer les relations entre actionnaires.
Elle est tout aussi importante au moment de créer une entreprise que lors de son acquisition ou de sa vente.
Enfin, elle doit être révisée régulièrement afin de refléter l’évolution de l’entreprise et des besoins de ses actionnaires, notamment lors d’une reprise.
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Au Québec, de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de reprendre une entreprise à plusieurs, misant sur la force du collectif pour relever les défis d’une relève entrepreneuriale ambitieuse.
Loin de l’image traditionnelle du repreneur solitaire, la reprise en groupe repose sur une conviction simple : ensemble, on va plus loin.
Miser sur la complémentarité
Chaque entrepreneur possède ses forces : expertise technique, expérience en gestion, flair stratégique, réseau d’affaires, etc. En réunissant des profils complémentaires, les repreneurs augmentent leur capacité à relever les défis d’une reprise.
C’est le cas de Marie-Ève Rachita et Louis Tremblay-Noël, qui ont repris ensemble, avec l’aide de Repreneuriat Québec, l’atelier d’usinage Diacarb. Leur complémentarité s’est rapidement imposée : Louis supervise les opérations, tandis que Marie-Ève s’occupe de l’administration, de la finance et du développement des affaires.
Cette diversité d’expériences et de compétences devient un véritable levier de performance. Là où un repreneur seul doit tout porter, un groupe peut s’appuyer sur la concertation, l’intelligence collective et le partage d’expertises et d’idées pour innover et prendre des décisions éclairées.
« Dans tout le processus de recherche d’entreprise, le choix d’un partenaire est un des plus important. Ce choix entraînera des conséquences sur tout le reste. C’est pourquoi il doit être fait pour les bonnes raisons. Rapidement, notre associé devient une des personnes les plus importante de notre vie ! », indique Marie-Ève.
Accéder à des entreprises d’envergure
Reprendre à plusieurs, c’est aussi ouvrir la porte à de nouvelles possibilités. En combinant leurs ressources financières et humaines, les repreneurs peuvent envisager des acquisitions de plus grande envergure. Ensemble, ils ont accès à des entreprises plus structurées, mieux positionnées sur leur marché et offrant un potentiel de croissance intéressant.
Cette mise en commun permet également de sécuriser le financement et de diversifier les apports en capitaux. En somme, cela crée une base plus solide pour assurer la réussite et maximiser le potentiel de croissance du projet.
Réduire les risques, partager la vision
Un autre atout majeur de la reprise en groupe réside dans le partage des responsabilités et du risque. Les décisions ne reposent plus sur une seule personne : elles se construisent collectivement, à partir d’analyses partagées et de points de vue complémentaires.
Cette dynamique réduit la vulnérabilité individuelle et favorise une gouvernance plus équilibrée. En cas d’imprévu, le groupe peut compter sur plusieurs têtes pensantes pour ajuster la stratégie et maintenir le cap.
Mais au-delà des aspects financiers ou organisationnels, la reprise en groupe répond à un besoin profondément humain : rompre avec la solitude entrepreneuriale. Savoir qu’on peut compter sur des partenaires de confiance, partager les défis du quotidien et célébrer ensemble les réussites crée un sentiment d’appartenance fort et durable.
Une aventure humaine autant qu’économique
Reprendre en groupe, c’est aussi une rencontre de valeurs et de visions. Avant même la transaction, le succès repose sur la qualité du partenariat : la confiance et la communication sont essentielles. Les groupes de repreneurs qui réussissent sont ceux qui prennent le temps d’établir des bases claires : une mission partagée, une répartition transparente des rôles et une gouvernance alignée.
Cette approche collaborative ne transforme pas seulement la structure d’un projet : elle change la manière de concevoir la réussite. Ensemble, les repreneurs bâtissent une entreprise à leur image.
Bâtir l’avenir du repreneuriat québécois
Chaque reprise contribue à préserver des emplois, à maintenir le savoir-faire d’ici et à transmettre un patrimoine entrepreneurial à la génération suivante. En favorisant la reprise en groupe, on stimule non seulement la continuité des entreprises, mais on se positionne en force pour la propulser et pour contribuer au développement économique du Québec.
Reprendre en groupe, y avez-vous déjà pensé?
Dans une acquisition, la valeur réside parfois moins dans les équipements et les inventaires que dans les actifs intangibles : marques, logiciels, données, savoir-faire, noms de domaine, clients, fournisseurs et contrats. Ces éléments peuvent vous apporter un avantage compétitif… ou des litiges. Nous aborderons aujourd’hui certains éléments qui doivent être considérés dès le départ.
Article provenant de Dunton Rainville.
Chaîne de titres et cessions
Ce n’est pas parce que l’entreprise convoitée « utilise » une technologie ou une marque qu’elle en est titulaire, libre de toute charge, de façon opposable ou que celle-ci peut être transférée librement.
Sur le plan des droits d’auteur, il convient de rappeler que ce que crée un salarié dans l’exécution de ses fonctions peut généralement appartenir à l’employeur, mais l’entrepreneur indépendant en demeure habituellement titulaire à moins d’une cession écrite. En pratique, on retrouve souvent des contrats de services généraux, sans cession spécifique des livrables ni de renonciation aux droits moraux. Ces failles contractuelles exposent l’entreprise à un risque indu.
Imaginez par exemple que vous achetez une entreprise dont l’image de marque est forte, mais vous réalisez que le graphiste dont les services avaient été retenus pour créer le logo n’en a jamais réellement cédé la propriété à l’entreprise par écrit. Cette situation rend l’entreprise et son image vulnérables ce qui en affecte directement la valeur.
La même rigueur s’impose pour tous les droits de propriété intellectuels classiques : marques, dessins industriels et brevets doivent être cédés et inscrits aux registres appropriés de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et à l’étranger le cas échéant, avec renouvellements et paiement des droits à jour. Des recherches au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et aux registres de l’OPIC sont indispensables pour repérer hypothèques mobilières, gages, licences, cessions et/ou redevances prioritaires encore en vigueur, ainsi que les droits à payer. Une sûreté non radiée ou un titre précaire peut bloquer un lancement ou un financement.
Sur le plan opérationnel, il est important de vérifier ou prévoir certains éléments, dont le dépôt en fidéicommis des codes sources des logiciels tiers les plus importants, la vérification des clés et des accès, de leur disponibilité et de leur transférabilité et de la traçabilité et la purge des utilisateurs fantômes qui représentent un risque de sécurité au niveau de la protection des renseignements personnels et autres données sensibles.
En effet, considérez un moment qu’un fournisseur de logiciel ferme boutique ou cesse d’offrir le support à un logiciel essentiel aux opérations de l’entreprise. Cette situation pourrait s’avérer désastreuse sur le plan opérationnel ou créer une dépense imprévue susceptible d’affecter les liquidités de l’entreprise.
Il en va de même pour un compte sur les réseaux sociaux dont l’accès est lié au compte personnel d’un ancien employé qui est aujourd’hui difficilement retraçable.
Dans les faits, si l’entreprise ne peut démontrer un titre clair sur ses actifs intangibles, cela en affecte directement la valeur et mérite un rajustement du prix de vente en conséquence.
Dépendances contractuelles
Même dans le cas de titres clairs, la valeur des actifs intangibles peut être affectée par une clause mal négociée. Il faut donc repérer les licences et ententes critiques pour identifier :
- Les clauses d’anti-cession et de changement de contrôle : plusieurs licences (clients, fournisseurs, données, infonuagique, API) ne se transmettent pas automatiquement
- Les restrictions d’usage : territoires, secteurs, exclusivités, droits de sous-licence, redevances minimales et jalons de performance
- Les accords de coexistence, les licences mutuelles et les limitations contractuelles qui peuvent contraindre votre stratégie
- Les clauses de renouvellement automatique qui peuvent s’avérer onéreuses ou leur absence qui peut s’avérer tout aussi désastreuse par moment
Enfin, vérifiez le contrôle effectif des actifs numériques : domaines, comptes d’applications et réseaux sociaux, avec double authentification et politiques internes de gestion des accès. Perdre le contrôle d’un compte stratégique le jour de la clôture reste un scénario trop fréquent et évitable.
Ignorer les impacts et les stratégies fiscales liées aux actifs de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle constituent des actifs stratégiques souvent ignorés. Ils peuvent en effet être un levier important de planification fiscale et de protection juridique lors d’une acquisition ou réorganisation corporative.
Sur le plan fiscal, les actifs de propriété intellectuelle peuvent être :
- Amortis (selon leur durée de vie utile ou selon des règles spécifiques de déduction)
- Assujettis à la TPS/TVQ lorsqu’ils sont cédés à titre onéreux
- Générateurs de revenus passifs lorsqu’ils sont exploités sous licence
Ainsi, il est important de considérer ces actifs dans l’élaboration de la stratégie fiscale lors de l’acquisition puisqu’ils peuvent être un levier, mais aussi parfois vous causer des soucis, notamment au niveau des impôts latents.
Une des solutions possibles : la création d’une société de gestion de propriété intellectuelle
Une structure très répandue consiste à transférer la propriété intellectuelle à une société distincte, souvent une société de gestion, qui concède ensuite une licence d’utilisation à l’entreprise opérante.
Lorsque l’importance de la propriété intellectuelle transférée le justifie, celle-ci permet notamment une optimisation fiscale puisque les redevances payées par l’entreprise exploitante sont déductibles d’impôt comme frais d’exploitation. Elle renforce également la protection d’actifs et facilite la vente partielle (ou totale) des opérations sans céder la propriété intellectuelle.
Attention aux pièges classiques
Trop souvent, l’acheteur présume que tout ce qui a été développé « pour » l’entreprise appartient à l’entreprise. Ce n’est généralement pas le cas pour les prestataires sans cession écrite ni renonciation aux droits moraux.
Assurez-vous de demander qui a créé quoi, sur quelle base et avec quels documents ? Exigez les contrats d’emploi et de services, les cessions signées et les renonciations aux droits moraux. Faites confirmer ce qui est détenu, où, et à quelles conditions (titres enregistrés, oppositions ou litiges, recherches RDPRM, etc.). Enfin, identifiez de qui dépend l’exploitation immédiate : licences entrantes/sortantes, cessibilité, changement de contrôle, restrictions et redevances ; gouvernance des données et des comptes numériques.
Traduisez ces réponses en conditions claires préalables à la clôture et protégez-vous ensuite par des déclarations et garanties renforcées dans la convention d’achat d’actions ou d’actifs.
Évidemment, ces conseils ne remplacent en rien les conseils de professionnels expérimentés qui peuvent vous aider à y voir clair, à élaborer une stratégie adaptée à votre situation et à fixer des attentes claires avec le vendeur, et ce, dès les premières étapes du processus.
Son expérience l’a mené à conseiller ses clients dans le cadre de transactions d’envergure et à plaider à de nombreuses reprises devant les tribunaux de première instance et d’appel.
Un financement plus accessible
Dans bien des cas, il est plus simple pour un acheteur d’entreprise d’obtenir du financement que pour entrepreneur en démarrage, et ce, même si le montant à investir est plus élevé. Cela s’explique entre autres par le fait que les institutions financières et les investisseurs disposent déjà d’éléments concrets pour évaluer le risque : états financiers, l’historique des ventes, actifs, équipe en place. À l’inverse, un démarrage repose surtout sur des projections et des scénarios à valider, ce qui rend le financement plus difficile à obtenir.
Un risque plus maîtrisé
Reprendre une entreprise comporte généralement moins de risques qu’en créer une nouvelle. Le repreneur peut s’appuyer sur l’historique des ventes pour établir ses prévisions financières. Dès le premier jour, il connait sa rémunération comparativement à un créateur d’entreprise qui doit parfois attendre plusieurs mois avant de pouvoir être en mesure de se verser un salaire.
En acquérant une entreprise déjà en activité, avec une clientèle fidèle et une offre éprouvée, le repreneur mise sur des bases solides. Le résultat : le taux de survie après 5 ans des entreprises reprises avec l’accompagnement offert par Repreneuriat Québec est de 87,5 % contre 57 % pour les entreprises créées de toutes pièces.
Les ressources humaines et le savoir du cédant
La présence d’un cédant et d’une équipe déjà en place avec une expertise développée et intégrée comporte de nombreux avantages. De plus, le cédant lui-même détient une connaissance fine de l’entreprise : sa culture, ses clients, ses façons de faire. Planifier avec lui le transfert des savoirs et la transition de direction est donc une étape essentielle pour assurer la continuité et la réussite du projet.
À qui s’adresse le repreneuriat ?
Le repreneuriat s’adresse à tous ceux et celles qui ont la fibre entrepreneuriale et le désir de diriger une entreprise. Au Québec, des occasions existent dans tous les secteurs et pour toutes les tailles d’entreprises.
Reprendre une entreprise, c’est une façon concrète de contribuer à l’économie du Québec tout en s’appuyant sur des bases déjà solides. Sachez cependant qu’il est important de bien s’entourer et d’être bien guidé. Il faut toutefois être bien entouré : le manque de compétences en gestion demeure l’une des principales causes d’échec, autant pour les reprises que pour les démarrages.
C’est pourquoi Repreneuriat Québec accompagne les entrepreneurs à chaque étape du processus de transfert.