Étiquette : transfert d’entreprise

Lors de ce webinaire, les spécialistes d’IG Gestion privée de patrimoine approfondissent plusieurs stratégies fiscales, légales et successorales essentielles pour optimiser le succès de votre projet d’achat ou de vente d’entreprise.

Ils ont explorent dans les meilleures pratiques pour optimiser la valeur de votre entreprise, structurer la transaction de manière optimale, minimiser les impacts fiscaux et accroitre la valeur successorale, tout ceci dans le but d’assurer la pérennité de votre entreprise et de maximiser vos gains.

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Les acquisitions stratégiques sont un levier puissant pour accélérer la croissance et renforcer son positionnement sur le marché. Contrairement aux acquisitions purement financières, elles maximisent les synergies, l’innovation et l’expansion. Pour l’acheteur, elles offrent un avantage concurrentiel immédiat; pour le vendeur, elles assurent une valorisation optimale et la continuité de l’entreprise. Toutefois, évaluer les risques, surmonter les défis culturels et planifier l’intégration sont essentiels au succès de l’opération. À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Dans ce webinaire, des experts en fiscalité et en vente d’entreprise explorent les meilleures pratiques liées au transfert d’une entreprise à un membre de la famille. Découvrez comment naviguer à travers les défis fiscaux, juridiques et humains grâce à des conseils concrets et des stratégies adaptées. 

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

Voici les réponses à deux questions auxquelles ils n’ont pas eu le temps de répondre

Dans le cadre de l’intégration des enfants dans une entreprise individuelle, serait-il préférable de créer une société par actions (inc.) avec le parent cédant, puis de transférer les parts par la suite ?

Oui, il peut être avantageux de convertir l’entreprise individuelle en société par actions. Cette transformation peut se faire au moyen d’un roulement fiscal, permettant le transfert des actifs de l’entreprise individuelle à une société par actions sans impôt immédiat. La société par actions devient ainsi propriétaire des biens qui composaient auparavant l’entreprise individuelle.

Cette approche permet d’accéder à l’exonération sur le gain en capital (EGC) lors de la revente des actions, sans qu’il soit nécessaire d’attendre le délai habituel de 24 mois requis pour satisfaire au critère de détention. Toutefois, certaines conditions précises doivent être rigoureusement respectées afin que les actions soient admissibles à l’EGC.

Nous recommandons fortement de consulter un conseiller fiscal afin de structurer l’opération adéquatement et de s’assurer du respect des exigences prévues par la loi.

Si le repreneur acquiert les actions de l’entreprise par l’entremise d’une société de gestion, pourra-t-il tout de même profiter de l’exonération sur le gain en capital (EGC) ?

L’utilisation d’une société de gestion par le repreneur est souvent une stratégie utile pour faciliter le financement de l’acquisition. Toutefois, pour profiter de l’EGC, les actions admissibles doivent généralement être détenues directement par une personne physique, et non par une société de gestion.

Cela ne signifie pas qu’il est impossible de structurer l’acquisition de façon optimale. Plusieurs options de réorganisation organisationnelle peuvent être envisagées afin de permettre, à terme, une détention personnelle des actions par le repreneur. Par exemple :

  • une fusion entre la société de gestion et la société opérante
  • un gel des actions de l’actionnaire actuel, suivie de la souscription personnelle de l’entrepreneur ou d’une fiducie familiale dans l’actionnariat
  • une vente directe des actions de la société de gestion, si celle-ci ne détient que les actions de la société opérante.

Ces solutions permettent à la fois de maintenir les avantages financiers liés à la structure de la société de gestion (notamment la déductibilité des intérêts liés au financement et les dividendes intersociétés non imposables), tout en maximisant le potentiel d’EGC lors d’une revente future.

Une planification fiscale rigoureuse est donc essentielle pour tirer pleinement parti des mécanismes disponibles.

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Lors de ce webinaire, des expertes de Raymond Chabot Grant Thornton démontrent qu’en contexte de transfert d’entreprise, il est primordial d’avoir un plan bâti sur mesure.

Elles parlent de la monétisation, qui consiste à convertir la valeur d’une entreprise en liquidités personnelles.

Des étapes bien planifiées vont permettre d’assurer une optimisation de la valeur pour le propriétaire qui prévoit se retirer tout en assurant la stabilité financière et organisationnelle de l’entreprise pour la suite.

À la fin de la présentation, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions aux experts des deux organisations.

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Le 3 octobre dernier, le CTEQ, en partenariat avec Ekitas, a tenu un webinaire sous le thème « Transfert d’entreprise : vente d’actifs vs vente d’actions ».

En raison de l’engouement pour ce webinaire, nos experts n’ont pas pu répondre à toutes les questions en direct. Voici donc les réponses d’Ekitas aux questions restées en suspens.

Dans le cas d’une vente partielle d’actions, est-ce qu’une compagnie de gestion qui possède les actions d’une entreprise a accès à l’exonération sur le gain en capital ?

Il est possible d’avoir droit à l’exonération sur le gain en capital (EGC) sur la vente d’actions d’une société de gestion lorsque celle-ci détient les actions d’une société opérante (détention indirecte), mais seulement si les critères suivants sont remplis : 

  • La société de gestion détient les actions de la société opérante depuis au moins les 24 mois précédant la vente.
  • La société opérante est rattachée à la société de gestion.
  • Pendant les 24 mois précédant la vente, plus de 50 % des actifs de la société opérante sont utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada et la société opérante est une société privée sous contrôle canadien.
  • Au moment de la vente, 90 % des actifs de la société de gestion et 90 % de la société opérante doivent être des actifs qui sont utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada. 

En résumé, si vous répondez à ces critères, vous pourriez vendre les actions de votre société de gestion tout en continuant de bénéficier de l’EGC. Cependant, il est désormais plus difficile de se qualifier, surtout si votre société de gestion possède d’autres actifs.

Concrètement, pour optimiser les retraits de liquidités sans impôts, il est possible de créer une société de gestion qui détiendra une participation minoritaire dans l’actionnariat, tandis que le reste des actions seront détenues au nom personnel du propriétaire. Cela lui permettra de bénéficier des dividendes intercorporatifs (non imposables) ainsi que de l’exonération sur la valeur accumulée personnellement, sous réserve des risques associés au paragraphe 55(2) LIR. 

De plus, la mise en place d’une fiducie pourrait être la solution la plus avantageuse, car elle permettrait d’accumuler 100 % de la valeur au sein de la fiducie, offrant ainsi l’exonération complète, sans réduction due à la part détenue par la société de gestion.

Dans le cas de vente d’actions, comment les balances de prix de vente et les bonus variables sont traités au niveau fiscal ?

En général, les balances de prix de vente sont considérées comme un gain en capital et sont donc incluses dans le revenu du vendeur au moment de la vente. Toutefois, le vendeur peut bénéficier d’une provision pour gain en capital sur une période maximale de 5 ans après la vente, ce qui lui permet de déduire une partie de la portion impayée du prix de vente incluse dans son revenu pour reporter l’impôt payable dans le temps.

Cependant, si la société doit recevoir des montants variables en fonction de la performance future de l’entreprise, par exemple en fonction du BAIIA (clause de type « Earn-out »), ces montants seront initialement traités par les autorités fiscales comme du revenu d’entreprise, à moins que certaines conditions soient respectées.

Parmi ces conditions, on retrouve l’absence de lien de dépendance entre l’acheteur et le vendeur, le fait que la variation de la valeur soit liée à un désaccord sur la valeur de l’achalandage ainsi que la durée du contrat, qui ne doit pas dépasser 5 ans. Si ces critères sont remplis, les autorités fiscales permettront au vendeur de traiter ces montants comme un gain en capital plutôt que comme un revenu d’entreprise, à condition qu’il s’agisse d’un réel ajustement du prix de vente.

Dans un contexte de transfert d’entreprise familiale, est-ce qu’il y a des enjeux particuliers pouvant limiter l’utilisation de l’exonération sur le gain en capital ? 

Oui. Jusqu’à très récemment, les règles fiscales étaient très strictes, rendant les transferts intergénérationnels presque impossibles pour un parent vendeur souhaitant profiter de l’EGC.

Cependant, depuis 2023, il est désormais possible pour un parent de vendre à son enfant (incluant une définition élargie qui comprend les nièces et neveux), à condition de respecter certains critères. Tout d’abord, la transaction doit se faire à la juste valeur marchande. De plus, certaines modalités doivent être respectées en ce qui concerne le paiement des actions ainsi que le transfert du contrôle et de la gestion de l’entreprise. 

Si ces conditions sont respectées, le parent pourra bénéficier de l’EGC, à condition que les actions vendues soient des actions admissibles de petites entreprises (critères habituels de l’EGC). Les critères à respecter sont relativement complexes, ce qui rend indispensable une planification fiscale appropriée pour ce type de transfert.

Pour une vente d’actions progressive, est-ce que le vendeur pourrait aussi bénéficier de l’exonération sur le gain en capital ?

Un vendeur dont les actions vendues se qualifient à titre d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE), à chaque moment où il vend ses actions, pourra bénéficier de son exonération pour gain en capital, sous réserve d’y avoir droit pour un montant maximal de 1 250 000 $ (en 2024 et 2025). Ainsi, pour que les actions vendues soient des AAPE, celles-ci doivent remplir les critères suivants : 

  • Les actions doivent être détenues par un individu ou une fiducie.
  • Le propriétaire doit détenir les actions depuis au moins 24 mois au moment de la vente.
  • Les actions doivent être des actions d’une société privée sous contrôle canadien. 
  • Pendant les 24 mois précédents la vente, 50 % de la juste valeur marchande des actifs de la société doivent être utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada (donc ne pas être des actifs dont la société n’a pas besoin pour opérer ses activités, par exemple des placements boursiers).
  • Au moment de la vente des actions, 90 % de la juste valeur marchande des actifs doivent être des actifs utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada. 

En résumé, bien qu’il soit possible de vendre des actions progressivement, cela peut devenir complexe pour un vendeur qui doit s’assurer de respecter les critères à chaque vente. Toutefois, le seuil de 1 250 000 $ peut être réparti sur plusieurs transactions distinctes, par exemple cinq ventes de 250 000 $. De plus, dès 2026, le vendeur pourrait bénéficier de l’indexation de ce montant dans le futur.

Est-ce plus avantageux pour un cédant de faire une vente partielle d’actions en deux temps ? Par exemple, 50 % la première année et 50 % la troisième. 

Cela varie en fonction des circonstances particulières à la vente. Il faut tenir compte des éléments suivants :

  • L’indexation de l’EGC peut être avantageuse si la deuxième vente se fait plusieurs années plus tard et que les actions demeurent admissibles
  • Les coûts associés à plusieurs transactions peuvent être plus élevés, notamment :
    • Coûts de financement
    • Diligence raisonnable
    • Mise en place d’une convention entre actionnaires
  • Le maintien d’une participation dans l’entreprise peut être un inconvénient pour un vendeur souhaitant se retirer entièrement
  • Évolution (croissance ou décroissance) de l’entreprise
  • Les dynamiques relationnelles liées à la présence de deux dirigeants dans une même entreprise

Par ailleurs, si le vendeur craint devoir payer un impôt important l’année de la vente, il est possible de prévoir une balance de prix de vente échelonnée sur plusieurs années, ce qui permet de bénéficier d’une provision pour gain en capital sur la partie impayée pendant un maximum de 5 ans. Sous réserve d’une croissance anticipée significative et d’un impact positif lié à l’intégration de l’acheteur, lorsque le prix est favorable, il est généralement préférable de finaliser la vente en une seule transaction.

Ekitas

[email protected]
450 973-3883
2990, avenue Pierre-Péladeau, bureau 410,
Laval (Québec) H7T 3B3

Article provenant d’Ekitas.
Vendre son entreprise : comprendre l’exonération sur le gain en capital

Pour profiter pleinement de cette exonération, il est important de comprendre ce qu’est un gain en capital, les critères d’admissibilité ainsi que les mesures pour en profiter. Cet article vise à guider les propriétaires de PME à travers ces éléments afin d’optimiser les avantages fiscaux lors de la vente de leur entreprise. 

Le gain en capital : en quoi cela consiste-t-il ?  

De façon simplifiée, le gain en capital (GC) est le profit réalisé lors de la vente de certains biens, comme des actions, pour un prix supérieur à celui payé. Par exemple, une action achetée pour 100 $ et revendue pour 150 $ génèrera un GC de 50 $. 

Le gain en capital imposable

Le gain en capital imposable (GCI) est la portion du GC ajoutée aux revenus pour être imposée. Par exemple, pour un gain en capital de 300 000 $, une partie de ce montant sera ajoutée aux revenus selon le taux d’inclusion assujetti et sur lequel l’impôt est payable. 

En général, le taux d’inclusion dans les revenus imposables représente 66,67 % du GC. Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gain en capital sont toutefois inclus à un taux de 50 %, alors que la somme excédent de 250 000 $ est incluse à un taux de 66,67 %.  

Ainsi, lorsqu’on applique le taux d’inclusion au GC réalisé, on obtient le gain en capital imposable.

L’EGC : un petit acronyme à grande valeur 

L’EGC est une mesure fiscale qui permet à un individu la vente d’actions admissibles sans payer d’impôt sur ces gains, jusqu’à concurrence d’un GC de 1 250 000 $. Pour déterminer le montant de GCI que l’on peut exonérer, il faut tout simplement multiplier 1 250 000 $ par le taux d’inclusion général (66,67 %), soit 833 375 $.  

Par conséquent, les particuliers pourront exclure jusqu’à 1 250 000 $ de GC de leur revenu imposable lors de la vente d’actions admissibles. La législation fiscale prévoit que cette exonération est cumulative tout au long de la vie du particulier, ainsi, si une partie ou la totalité de l’exonération n’est pas utilisée lors d’une transaction de vente, elle peut être reportée et utilisée ultérieurement pour réduire l’impôt sur les GC réalisés lors d’autres transactions admissibles, tant que le plafond (1 250 000 $ de gain en capital ou 833 375 $ de gain capital imposable) n’est pas atteint.  

Notons que ce montant sera indexé à compter de l’année 2026.  

Comment profiter de l’EGC ?  

Les critères d’admissibilité à l’EGC sont complexes et doivent faire l’objet d’un examen minutieux par votre fiscaliste afin d’éviter les risques associés à une mauvaise qualification fiscale. Chacune des conditions est essentielle et imbriquée l’une dans l’autre à l’image d’une poupée russe.

Voici les conditions essentielles à respecter, bien que d’autres facteurs doivent également être considérés.

  1. Le jour de la vente des actions, la société doit être une société exploitant une petite entreprise (SEPE).
  • Une SEPE, c’est :
    • Une société exploitée activement (on exclut donc les entreprises qui ont des revenus passifs, comme des revenus locatifs)
    • Une société dont le contrôle (50 % +1) est détenu par des Canadiens
    • Une société dont les actifs sont utilisés à plus de 90 % pour générer des revenus actifs
    • Une société dont un seuil maximum de 10 % des actifs est utilisé passivement (ce sont les actifs contaminants).

  1. Les actions doivent être des actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
    • Les AAPE sont des actions émises par une société qui se qualifie comme une SEPE (voir la condition #1).

  1. Au cours des 24 mois précédents la vente, la société doit avoir un seuil inférieur à 50 % d’actifs contaminants.
    • C’est donc dire que plus de 50 % des actifs de la société doivent être utilisés afin de tirer des revenus actifs.

  1. À la vente, les AAPE sont détenues personnellement, ou par une fiducie, depuis au moins 24 mois.
    • On calcule les 24 mois de détention à compter de la date d’acquisition des actions.

Qu’est-ce qu’un actif contaminant ? 

Un actif contaminant est un actif qui n’est pas utile ou nécessaire pour les opérations de l’entreprise. Pour déterminer si un actif est contaminant ou non, on peut commencer par se poser la question suivante : « est-ce que cet actif est utilisé à plus de 50 % dans le cadre des activités de l’entreprise » ? Voici certains actifs qui pourraient être contaminants pour une entreprise :  

  • Des placements à la bourse
  • Des liquidités qui excèdent le fonds de roulement requis pour l’entreprise 
  • La détention d’immeubles locatifs résidentiels

Dans certains cas, le taux d’actifs contaminants sera trop élevé afin de pouvoir profiter de l’EGC. La solution : procéder à une purification de la société.  

Purifier la société : astuces pour profiter de l’EGC 

C’est le travail du fiscaliste de déterminer si les ratios requis pour profiter de l’EGC sont respectés. Dans l’éventualité où il y aurait des actifs contaminants, il faudra purifier la société. Par exemple, si en date de la vente, le seuil d’actifs contaminants est de 15 % (voir condition #1), il faudrait purifier la société d’actifs contaminants à hauteur minimalement de 5 %.  

On peut penser aux solutions suivantes :  

  • Rembourser des dettes
  • Verser des dividendes ou des bonis
  • Acquérir des actifs qui sont utilisés activement (ex. : acheter de la machinerie)
  • Déplacer des actifs contaminants vers une autre société

Mise en situation

Pour mieux illustrer ces informations, voici un exemple concret d’une situation réelle de vente d’entreprise. 

Justin vend les actions qu’il détient dans son entreprise de déneigement pour une somme de 1 100 000 $ et utilise son exonération sur le gain en capital. Résultat : une facture fiscale à 0 $1. Comment s’y est-il pris ?  

En vendant son entreprise de déneigement pour une somme de 1 100 000 $, il a généré un GCI de 691 695 $, détaillé comme suit :  

  • La première tranche de 250 000 $ génère un GCI de 125 000 $ (taux d’inclusion de 50 %)
  • La balance, soit 850 000 $, génère un GCI de 566 695 $ (taux d’inclusion de 66,67 %)

Considérant que celui-ci n’avait jamais utilisé son EGC auparavant, voici les impacts fiscaux pour Justin :  

  • EGC disponible avant la vente : 1 250 000 $, soit 833 375 $ d’exonération pour le GCI
  • Gain en capital : 1 100 000 $
    • Gain en capital imposable : 833 375 $
    • Solde de l’EGC disponible pour le futur : 150 000 $, soit 100 005 $ d’exonération pour le GCI
    • Impôt à payer sur la vente de ses actions : 0 $

L’économie d’impôt pour Justin lorsqu’il utilise son EGC est importante. En effet, si on présume un taux d’impôt marginal personnel de 45 %, Justin aurait autrement payé 311 263 $ d’impôt. 

Comme cet article se veut simplement informatif, il est recommandé de consulter un fiscaliste pour obtenir une planification fiscale optimale qui tiendra compte des particularités de votre situation. Le fiscaliste vous permettra de prendre des décisions éclairées et stratégiques pour votre entreprise en vous assurant de respecter toutes les exigences légales et comptables pour maximiser vos gains fiscaux. 

Mettez toutes les chances de votre côté pour pouvoir utiliser votre EGC !

Au cours de ce webinaire, les spécialistes de Gestion de patrimoine et Valeurs mobilières Desjardins vous parlent de l’importance d’une planification complète (avant, pendant et après la vente) et du rôle clé du planificateur financier dans votre accompagnement. Ils mettent l’emphase sur la gestion de patrimoine dans « l’après-transaction » : comment réduire les risques avec une bonne planification du décaissement et comment réaliser de nouveaux projets.

Le tout est illustré par des exemples concrets permettant d’anticiper les bénéfices qu’une bonne planification peut avoir sur la valeur de votre patrimoine lors d’un transfert d’entreprise.

Certains écueils, pourtant facilement contournables, sont trop souvent négligés et peuvent mettre en péril votre transaction.

Pour vous aider à naviguer avec aisance dans cette transition, les conférencières mettent en lumière quatre aspects légaux incontournables :  

  • L’importance d’une équipe de professionnels solide et le rôle que chacun sera appelé à jouer
  • Les étapes essentielles à respecter pour éviter les surprises
  • Les documents à considérer pour maximiser et structurer la transaction
  • Le volet humain, une facette insoupçonnée

Fortes de leurs années d’expérience en matière transactionnelle, les conférencières vous partagent les outils et les connaissances qu’elles ont acquis au fil des années pour vous guider dans votre projet.

Enfin, que vous soyez vendeur ou acheteur, ce webinaire apporte des réponses concrètes à vos questions pour vous permettre de mener votre transaction d’achat ou de vente d’entreprise à bon port.