Étiquette : légal
Septembre 2020
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec invite aujourd’hui Me François Beaulieu-Lauzon, avocat et associé chez Tétreault Sauvé Lauzon à nous expliquer certaines singularités de la convention entre actionnaires à travers des clauses spécifiques auxquelles il faut prêter attention dans le cadre d’un transfert d’entreprise.
Vous retrouverez dans cette capsule trois scénarios avec des explications pertinentes qui vous aideront à bien négocier lors de l’acquisition d’une entreprise :
- La clause applicable dans le cas où on souhaite acheter 100% des actions d’une société.
- La clause applicable dans le cas où on achète seulement une partie des actions d’une société.
- La clause applicable dans le cas où on souhaite acheter les actifs de la société et non les actions.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000
Juin 2020
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec accueille Jonathan Séguin-Forest, MBA, CPA, CA, EEE de la firme BJC pour parler des impacts de la pandémie sur le processus transactionnel et la vérification diligente dans un contexte d’achat/vente d’entreprise.
Plus précisément, les points suivants seront abordés :
- Comment est-ce que l’incertitude joue sur la gestion du risque?
- Qu’en est-il du côté humain des transactions?
- De quelle façon est-ce que les procédures seront adaptées, en ce qui concerne la vérification diligente?
- Quelles sont les avenues de solutions potentielles?
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000
Mai 2020
Dans cette nouvelle Capsule, le Centre de transfert d’entreprise du Québec invite de nouveau Me Micheline Dessureault du cabinet Therrien Couture Jolicoeur à nous parler des impacts légaux de la COVID-19 dans la gestion de l’approvisionnement. Elle met en lumière les différents aspects légaux que tout entrepreneur qui importe de l’étranger doit considérer afin de se protéger dans des situations de force majeure vis à vis de son fournisseur.
On retrouve donc dans cette capsule:
- La définition et une identification claire de la force majeure
- La distinction entre les contrats actuels et les nouveaux contrats signés dans une situation de cas de force majeure
- Les réflexes à développer en tant que client pour trouver les meilleures solutions possibles en cas de crise vis-à-vis de fournisseurs
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000
Mai 2020
La crise liée à la COVID-19 qui sévit présentement le monde entier ébranle tout autant le monde des affaires en soulevant plusieurs questions d’ordre légales et commerciales lors des transferts d’entreprises.
Dans ce webinaire, le CTEQ invite BCF avocats à répondre à diverses interrogations évoquées par des vendeurs et acquéreurs d’entreprise.
Si vous êtes propriétaires-dirigeant, futurs acquéreurs d’entreprise ou experts œuvrant dans le domaine du transfert d’entreprise, ce webinaire est taillé sur mesure pour vous.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000
Mai 2020
Dans cette nouvelle Capsule, le Centre de transfert d’entreprise du Québec invite Me Micheline Dessureault du cabinet Therrien Couture Jolicoeur à nous parler de l’impact de la COVID-19 sur les contrats de vente internationaux.
Elle nous éclaire sur les principaux aspects légaux qu’un vendeur ne doit pas oublier en période de crise comme :
- Les clauses présentes dans le contrat
- Le droit applicable au contrat
- Les précautions à prendre pour se protéger en tant que vendeur
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000
Avril 2020
Il n’aura fallu que six mois pour que le processus repreneurial aboutisse à la transaction. Puis, la relation repreneur (acheteur) et cédant (vendeur) a commencé à s’effriter après deux mois de cohabitation écourtée. Les liens entre les deux entrepreneurs se limitent depuis aux pourparlers fragiles sur le remboursement du crédit-vendeur et le bail locatif. Comment se soutenir dans les temps difficiles malgré l’animosité qui plane ?
Cette histoire vécue récemment par un repreneur nous rappelle l’importance de prendre soin de la relation repreneur-cédant.
[rev_slider alias= »inspiration »]
Après l’expérience de négociation typique — avec ses hauts et ses bas —, le repreneur croyait avoir passé le pire dans sa relation avec le cédant. Puis est venue l’étape de cohabitation chaotique, qui a éteint la lune de miel. La cohabitation s’est d’ailleurs écourtée, passant de six à deux mois. « Ce n’était pas mon idéal. Mais nous étions tous les deux d’accord avec cette décision », mentionne le repreneur.
La négociation sur la sortie du cédant fut difficile parce qu’elle n’avait pas été prévue de cette façon. Les imprévus dans ces temps de changements peuvent être une grande source d’opposition. Le repreneur confie d’ailleurs avoir « vécu cela difficilement ».
Puis, les ajustements post-transaction ont généré d’autres discordes, menant les deux parties vers un médiateur pour régler le conflit. « Nous avons fini par le régler. Mais nous sommes ressortis de cette étape amers, chacun de notre côté. »
En même temps, l’entreprise est entrée dans une baisse significative de son marché. L’année s’annonçait difficile pour la pérennité de l’entreprise. Un moratoire sur le remboursement du solde du prix de vente fut déclenché de manière hostile. « Cela a mis le feu aux poudres. Ce fut épouvantable. Ça a duré longtemps. Je suis très conscient que je n’avais pas remboursé beaucoup depuis la signature. Au moins, je n’avais jamais touché aux obligations reliées au bail. »
Puis, l’année suivante s’est très bien amorcée avec une remise en confiance des partenaires financiers. « Ça allait bien, donc j’ai recommencé à envoyer des chèques. »
Et la pandémie de COVID-19 est arrivée…
Le repreneur attendit plusieurs jours avant d’appeler le cédant. En fait, celui-ci était le dernier sur sa liste d’appels. Il souhaitait laisser passer du temps pour que la situation s’éclaircisse et que les impacts de la crise soient mieux compris.
« J’ai énormément de pression actuellement pour traverser la crise et je ne voulais pas en rajouter avec cette relation difficile. Je voulais mettre toutes les chances de mon côté pour que ça se passe bien.
« Je voulais m’assurer d’être calme et disposé. Je devais rationaliser, prendre du recul et trouver les bons mots. Si je l’avais fait tout de suite au début, j’aurais risqué de rallumer l’animosité ! Nous avons tous les deux le sang très chaud; vaut mieux réfléchir avant d’agir !
« Il devait s’attendre à mon appel. Et plusieurs matins, je me disais, “Non, je ne le sens pas, je suis trop fatigué, trop préoccupé, trop fébrile, ce n’est pas la bonne journée…” Alors j’attendais. Je me préparais à une discussion difficile. Puis, un jour, je n’ai rien placé d’autre dans ma journée sauf cet appel.
« Alors j’ai appelé. À ma grande surprise, son ton était compréhensif et ouvert. J’ai commencé par une demande standard durant la COVID-19, soit six mois de moratoire. Sa proposition était plutôt de commencer avec deux mois. Je croyais cela bien raisonnable. Je veux le rembourser rapidement sans mettre en péril l’entreprise sur le plan des liquidités. Pour atténuer ses préoccupations, j’ai pris le temps d’expliquer toutes les mesures nécessaires qui étaient mises en place. »
Il est tout à fait légitime pour un cédant dans cette situation de vouloir comprendre l’état de la situation, même de vérifier le bout de chemin fait par le repreneur, comme la réduction d’une partie de son salaire. D’après son expérience, le cédant s’attend souvent à ce que le nouveau chef en place adopte la même stratégie que lui en temps de crise. Dans certains cas, ce n’est pas possible. « Ma structure d’actionnariat ne me permet pas de faire comme lui faisait », souligne le repreneur.
« J’étais sincère avec lui. Je veux toujours être transparent sur la stratégie de relance. Il a terminé l’appel en me posant la question : “Si tu avais su tout ça, aurais-tu toujours repris l’entreprise ?”
« J’ai répondu oui. J’appréhendais la discussion et quand j’ai accroché, je me suis dit “Hein ! Ça a bien été facile !” Puis, j’ai reçu un deuxième appel. Il m’a demandé de lui faire une mise à jour et de le soutenir dans un dossier. Je l’ai fait de bonne foi. Il m’a évité beaucoup de stress. »
Que retenir de cette histoire ?
Reprendre une entreprise n’est pas une trajectoire linéaire. Même lorsque la relation repreneur-cédant est tendue, il est essentiel de rester compréhensif, humble et courtois. Nous ne savons pas ce qui peut arriver; un jour, vous pourriez avoir besoin d’un coup de pouce. Le respect doit être mutuel, même lorsque le ton monte.
Repreneurs et cédants, à quoi ressemble votre relation ? Que faites-vous actuellement pour « aplanir » les temps difficiles ?
Jessica Grenier
Collaboration spéciale
Spécialiste en repreneuriat
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
1 844 200-2837 poste # 1000