Accès experts
Programme de subvention exclusif
Le programme
Accès experts est de retour !
Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Accès experts propose une aide financière unique pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour vous aider à démarrer votre projet de vente ou d’achat d’entreprise du bon pied.
Obtenez une aide financière permettant de couvrir 50 % des frais d’expertise initiaux, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par client.
Chez Repreneuriat Québec nous savons que de recourir à des experts en début de transaction permet d’établir des bases solides pour une transaction réussie. Le programme sera valide pour les frais d’expertise suivants :
- Évaluation de la juste valeur marchande de l’entreprise
- Lettre d’intention
- Mémorandum fiscal
À qui s’adresse ce programme ?
Aux cédants ou repreneurs abonnés à un forfait d’accompagnement en vigueur chez Repreneuriat Québec souhaitant acquérir ou vendre une entreprise répondant aux conditions d’éligibilité et légalement constituée au Québec. Voir les modalités détaillées d’éligibilité ci-contre.Objectifs du programme
- Rendre accessible aux cédants et aux repreneurs des services spécialisés leur permettant de bien démarrer les étapes initiales de transfert d’entreprise.
- Plus particulièrement, en élargissant les critères d’admissibilité pour les entreprises issues de secteurs stratégiques ce projet vise à maintenir la propriété québécoise des entreprises qui œuvrent dans les secteurs névralgiques de l’économie de demain, et ce, dans les diverses régions du Québec.
- Favoriser la prospérité des régions, la rétention des savoirs et le développement de la main d’œuvre en assurant des bases solides, gages de réussites, lors des étapes initiales du processus de transfert d’entreprise
Éligibilité
Critères généraux
Pour être admissible au programme vous devez :
- Être inscrit à l’un des forfaits avec Accompagnement chez Repreneuriat Québec à titre de repreneur ou de cédant en conformité avec la période d’engagement minimal de trois (3) mois. Tout type de transfert d’entreprise est éligible : reprise externe ou interne telle que familiale et rachat par les employés sont admissibles
Note : les abonnés aux services autonomes ne sont pas admissibles.
- Être acquéreur ou vendeur d’une entreprise à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec.
Le programme est en vigueur du 14 avril 2026 au 31 mars 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Inscription en vigueur au Registre des Entreprises du Québec
- Toute entreprise présentant des revenus annuels de 2 M$ et plus,
- Ou, toute entreprise œuvrant dans l’un des secteurs stratégiques identifiés par le MEIE ayant un chiffre d’affaires annuel de 1 M$ et plus.
- Plus de 60 % des revenus proviennent principalement du secteur d’activité
- L’entreprise n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- L’entreprise ne va pas à l’encontre des politiques gouvernementales à l’égard de la violence, du sexisme, de la pornographie, de la discrimination ou de tout autre enjeu éthique important
- Détenir 50 % ou plus de l’actionnariat de l’entreprise à transférer OU dûment représenter un groupe d’actionnaires détenant 50 % ou plus de l’actionnariat
- Avoir pour objectif de vendre 50 % ou plus de l’actionnariat de l’entreprise d’ici 3 ans
- S’engager, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière
- Avoir pour objectif d’acquérir 50 % ou plus de l’actionnariat de l’entreprise d’ici 3 ans.
- S’engager à conserver le siège social de l’entreprise acquise au Québec.
- Être citoyen canadien ou résident permanent ;
OU
Si le repreneur est constitué en société, il l’est en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et a au moins un établissement au Québec. - S’engager, au moment de compléter sa demande, à répondre à une étude d’impacts de l’aide financière.
Mandats et experts admissibles
Experts doivent être membres des organismes suivants :
- Barreau du Québec
- Chambre des notaires du Québec
Les experts doivent être membres des organismes suivants :
- Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
- Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (EEE)
- Ordre des évaluateurs agréés (spécialisé dans l’évaluation des actifs immobiliers)
- Les services d’entreprises utilisant les outils d’évaluation d’entreprise agréés et reconnus par des organismes de financement sont également admissibles.
- Avocat en droit fiscal membre du Barreau du Québec
- Comptable fiscaliste membre de l’Ordre des CPA
- Professionnel avec formation universitaire spécialisée en fiscalité (LL.M., M.Fisc., DESS)
- Professionnel avec pratique démontrée en fiscalité corporative ou transactionnelle
Tout type de mandat autre que la lettre d’intention, l’évaluation de la juste valeur marchande et le mémorandum fiscal tels que :
- Vérification diligente
- Signature des contrats
- Soutien à la négociation
- Mise aux normes d’actifs
- Validation du profil des repreneurs
- Soutien aux ressources humaines
- Frais relatifs aux activités habituelles et courantes d’une entreprise
- Accompagnement en service-conseil pour la vente ou l’achat d’une l’entreprise
- Mandat d’un expert qui est à commission, forfait ou pourcentage %
- Courtage ou intermédiaire pour le transfert d’entreprise
- Expert qui agit à titre d’intermédiaire pour la réalisation de la transaction de la vente ou l’achat de l’entreprise
- Planification stratégique
- Frais de formation
Autres frais non-admissibles
- Frais d’inscription chez Repreneuriat Québec ou autres frais d’inscription
- Taxes TPS/TVQ
- Frais administratifs
Compléter la demande
Informations à préparer avant de remplir le formulaire
Afin de remplir ce formulaire, vous aurez besoin des éléments suivants :
Renseignements sur le demandeur
- Votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Un spécimen de chèque
- Les derniers états financiers signés par un expert-comptable démontrant le chiffre d’affaires
- Pour le repreneur, une lettre d’intention signée entre cédant et repreneur OU un document attestant de l’engagement des deux parties dans un processus de transfert
Renseignements sur les professionnels
- La facture détaillée (préciser les éléments de la réalisation du mandat). Note : les factures antérieures à l’inscription chez Repreneuriat Québec sont inadmissibles.
- Les factures admissibles devront être datées entre le 16 février 2026 et 31 mars 2027 inclusivement.
- La preuve de paiement (démontrer que le transfert monétaire a été réalisé) + (ex : relevé de compte bancaire, transaction Interac, copie du chèque encaissé par la banque/caisse, etc.)
Soumettre votre projet
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve de l’épuisement des fonds disponibles.
Seuls les dossiers complétés accompagnés des pièces justificatives officielles seront traités (voir ci-dessus : « pièces jointes à envoyer »). Chaque justificatif ou document envoyé à la suite du dépôt du dossier sera considéré comme final pour fin d’analyse.
Veuillez noter que l’acceptation au programme Accès experts est sous réserve de la disponibilité des fonds et sous réserve de l’approbation du comité d’analyse.
En tout temps, Repreneuriat Québec se réserve le droit de modifier le programme Accès experts, et ce, sans préavis.
Renseignez-vous sur nos forfaits vendeurs et acheteurs.
Pour plus d’informations sur notre programme Accès experts, n’hésitez pas contacter Patrick Bérard au [email protected] ou par téléphone au 1 844 200-2837 p.1054.
Renseignez-vous sur nos forfaits vendeurs et repreneurs.
Le programme Accès experts
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